Info-Affaires.com - Québec
Une demande de recours collectif contre des pétrolières est déposée
Olivier Caron
Outils
Version imprimable de cet article Envoyer cet article par courriel Faire un lien vers cet article

Une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif a été déposée mercredi en Cour supérieure du Québec contre des pétrolières, telles que Petro-Canada, Shell Canada, Ultramar et la Compagnie pétrolière Impériale. La requête en question stipule que les pétrolières concernées se seraient concertées pour augmenter leurs prix, ce qui est illégal.

Le prétexte utilisé dans cette action aurait été de se prémunir contre l'imposition d'une redevance qui avait été annoncée par le gouvernement du Québec. Cette redevance avait été instaurée afin de financer le plan de développement durable, mais elle n'est pas encore exigible.

La concertation illégale reprochée aux pétrolières se serait déroulée à partir du 1er janvier, alors qu'une hausse généralisée de 1,3 cent le litre a été appliquée au Québec


Retour Article suivant

Rechercher une information... 
ou dans

  Fil de presse info-affaires.com
L'AMF enregistre une autre victoire contre Vincent Lacroix
Aleris : une reprise de la production par les cadres
Les producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean entrevoient une bonne année
Règlement de la ville de Québec sur l'affichage : des mécontents
Un nouvel organisme pour combattre les crimes informatiques
Les employés en grève de plusieurs hôtels montréalais manifestent
Aleris : la CSN veut reprendre le dialogue
Aleris : la médiatrice ne réussit pas à rapprocher les parties
Les banques alimentaires pourront profiter des 3 000 porcs en surplus
Un autre établissement hôtelier emboîte le pas au mouvement de grève
Aleris : le syndicat recommande le rejet de l'offre
Réduction temporaire aux usines de Kruger à Trois-Rivières
La margarine bientôt jaune?
Ultimatum pour les employés d'Aleris
Vote de grève dans plusieurs hôtels
Les orages du 10 juin coûteront cher aux assureurs
Le litre d'ordinaire à la hausse à Montréal
Norbourg : un autre accusé aurait travaillé pour l'OACI

  Articles reliés
Internet haute vitesse extrême: demande de recours collectif contre Vidéotron
Possible recours collectif contre les fabricants d'Avandia
Banque TD: un recours collectif de 150 millions $ contre l'institution est autorisé
Autorisation d'un recours collectif de 150 millions$ contre la Banque TD
Garanties prolongées : recours collectif contre Future Shop et Best Buy










  Aussi dans l'actualité
En manchettes
Yves Bolduc est désigné candidat à la succession de Philippe Couillard
La qualité de l'eau dans certaines régions du Canada laisserait à désirer
Montréal
Les employés d'hôtels manifestent à Montréal
Québec
Yves Bolduc est désigné candidat à la succession de Philippe Couillard
Canada
Harper s'excuse pour l'incident du Komogata Maru; excuses aussitôt dénoncées
Monde
Pakistan: au moins neuf alpinistes présumés morts dans une avalanche sur le K 2
Showbizz
«Fuck You» de Cee Lo: voyez le clip de cette chanson controversée
James Cameron dénonce «Piranha»: un producteur réplique
Sports
Tennis - Safina ne fait qu'une bouchée de Cibulkova en finale de la Coupe Rogers
Transat Québec Saint-Malo - Les restes de Cristobal à surveiller
  
LeCinema.ca
pour tout savoir
sur le cinéma








_
_
Réalisation
et production:

Agencenews.com
_
Publicité:
BRANCHEZ-VOUS! Publicité
_
Partenaire
technologique:

iweb
_
Crédits
Note légale
Communiquez avec nous!
_
Les sites de BRANCHEZ-VOUS!

AlloMontréal | BRANCHEZ-VOUS.com | Ciné-Horaire | CirculationMontréal.com
Fanatique.ca | FemmeWeb.com | Matinternet (matin.qc.ca)
Showbizz.net | Les Classées
Le Réseau BRANCHEZ-VOUS!
_
_
_
© 1995-2010 :: AgenceNews
_
_