Dans l'espoir de faire débloquer le débat sur la réglementation des valeurs mobilières au pays, Ottawa a accepté d'étudier _ à ses frais _ les deux solutions d'harmonisation proposées, c'est-à-dire la création d'un organisme unique et la mise en place d'un système de passeport.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a laissé savoir mardi qu'il créerait un groupe d'experts indépendants chargés de donner leur avis sur les deux idées d'ici le mois de mars 2008. L'objectif est d'améliorer le rendement du Canada sur le marché mondial des capitaux.
Le ministre, qui s'est déjà prononcé en faveur d'une commission nationale des valeurs mobilières, a précisé qu'il essayait d'être "juste" avec les provinces.
À l'exception de l'Ontario, toutes les juridictions du pays sont en effet opposées à la création d'un tel organisme, du moins à court terme.
Elles redoutent que les petites entreprises y perdent au change. De plus, selon la ministre québécoise, Monique Jérôme-Forget, rien ne permet d'affirmer qu'un seul organisme serait plus efficace ou moins coûteux que le régime actuel.
À son avis, on devrait s'attaquer en priorité aux délits et à la sécurité des investisseurs, plutôt qu'à la structure administrative du régulateur.
Sa rencontre avec M. Flaherty et ses homologues des autres provinces, mardi, ne l'a pas ébranlée dans ses convictions.
"Nous avons la tête dure", a-t-elle rigolé à l'issue de la réunion qui se tenait au Lac Meech, en Outaouais.
Mme Jérôme-Forget n'a pas voulu dire si le Québec participerait aux travaux du groupe d'experts.
Elle a précisé que le passeport demeurait sa priorité. Les dernières modalités de ce régime d'harmonisation devraient normalement entrer en vigueur à la fin de 2007.
De l'avis de ses défenseurs, ce système permet d'harmoniser progressivement la réglementation et de faciliter le processus d'inscription pour les entreprises tout en respectant les besoins et l'expertise de chaque province.
Alors que les tergiversations se poursuivent, la pression continue de s'accentuer sur le Canada pour qu'il se dote d'un régulateur unique. Après les associations de milieu financier, c'était mardi au tour du Fonds monétaire international (FMI) de se prononcer sur la question.
D'après le directeur général de l'organisation internationale, Rodrigo de Rato, le pays réussirait à attirer une plus grande part des investissements étrangers si son régime réglementaire était moins complexe.
Le ministre Flaherty estime que la situation devient urgente. Il a rappelé que les mouvements de capitaux s'accentuaient sans cesse et que les investisseurs n'attendraient pas le Canada.
Le représentant de l'Ontario, Gerry Phillips, s'est dit satisfait de la réunion qui, selon lui, a permis aux parties en présence de faire des progrès.
"Patience, patience, patience. Nous sommes au Canada", a-t-il insisté.
Sa province, qui abrite 80 pour cent des inscriptions en bourse, refuse de collaborer au système de passeport qu'elle juge insuffisant. L'Ontario serait vraisemblablement la grande bénéficiaire d'une fusion des commissions des valeurs mobilières provinciales.
