La juge qui préside au procès pour fraude de Conrad Black a ordonné au jury de poursuivre ses délibérations, mardi, après avoir été informée par les jurés qu'ils étaient incapables d'en venir à un verdict unanime sur tous les chefs d'accusation
La juge Amy St. Eve leur a demandé de reprendre leurs délibérations peu de temps après qu'ils eurent déclaré se trouver dans une impasse.
"Nous avons discuté et délibéré sur toute la preuve et nous sommes néanmoins incapables d'en arriver à un verdict unanime sur un ou plusieurs chefs d'accusation, disait la note transmise à la magistrate. SVP vos conseils. P.S.: Nous avons soigneusement lu les instructions au jury."
Les avocats de la poursuite et de la défense ont discuté de ce qui devrait maintenant se produire.
Les avocats de la défense ont indiqué qu'ils souhaitent entendre le verdict concernant les chefs d'accusation sur lesquels les jurés en sont venus à un verdict unanime.
Un des avocats de la poursuite, Eric Sussman, a demandé au tribunal d'informer le jury des options qui s'offrent maintenant à lui _ rendre un verdict partiel et ensuite poursuivre les discussions sur les chefs restants ou bien tout simplement poursuivre les délibérations.
La juge a convoqué les jurés, a reconnu avoir pris connaissance de leur note et leur a relu les instructions concernant la manière dont une impasse doit être gérée.
Elle les a ensuite renvoyés à leurs délibérations, moins de cinq minutes après qu'ils soient revenus dans la salle d'audience.
Black semblait optimiste quand il s'est présenté pour prendre connaissance du contenu de la note, souriant à ses avocats et paraissant détendu. Il est ensuite demeuré impassible après une rencontre entre tous les avocats et tous les accusés, pendant qu'il attendait une décision sur la suite des événements.
La poursuite prétend que Black et les trois coaccusés ont mis sur pied un stratagème pour empocher quelque 60 millions $ US en paiements de non-concurrence versés dans le cadre de la vente par Hollinger International de certains journaux, des sommes qui auraient dû être remises aux actionnaires de l'entreprise. Ils affirment aussi que Black a refilé à Hollinger International environ 20 millions $ US en dépenses personnelles.
Black et les trois coaccusés n'ont pas encore été reconnus coupables du moindre crime et ils clament leur innocence.
Plus tôt, mardi, les avocats de Conrad Black s'étaient déclarés confiants de le voir être acquitté, au moment où, néanmoins, ils poursuivaient leurs négociations concernant le montant d'argent qu'il pourrait devoir verser s'il est reconnu coupable.
La poursuite réclame la confiscation de biens dont la valeur totale pourrait atteindre 92 millions $ US si les hommes sont reconnus coupables, faisant valoir qu'il s'agit des fruits de la criminalité.
La défense peut décider de laisser au juge _ comme cela est habituellement le cas _ ou au jury le soin d'établir le montant de la pénalité.
© La Presse Canadienne, 2009
