Le secteur canadien de l'aéronautique a bon espoir de profiter d'une entente internationale, signée lundi, qui établit des règles à respecter concernant les subventions gouvernementales accordées aux constructeurs d'avions.
L'accord élaboré sous les auspices de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) limite le soutien public aux contrats d'exportation, dans le but de mettre un terme à des différends commerciaux parfois sévères et d'encourager les constructeurs et les compagnies aériennes
à privilégier le prix et la qualité des appareils, plutôt que les modalités financières du soutien public.
Selon le ministre fédéral du Commerce international, David Emerson, l'entente permet aux fabricants d'avions canadiens d'être dans une meilleure position concurrentielle.
"L'accord couvre les taux d'intérêt, les garanties de prêt et les autres conditions s'appliquant aux crédits d'exportation pour la vente d'appareils civils, des super jets aux petits avions et aux hélicoptères", a déclaré M. Emerson par communiqué.
L'accord remplace celui signé en 1986. Il a été signé par le Canada, le Brésil, l'Australie, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, la Suisse, la Norvège et la Communauté européenne.
Selon un porte-parole du plus important avionneur canadien Bombardier, l'accord représente une bonne nouvelle.
"L'acheteur pourra sélectionner l'avion qu'il veut acheter en se fiant sur les capacités et les qualités de l'appareil plutôt que sur les modalités financières du soutien public", a dit Marc Duchesne.
Il a ajouté que les nouvelles règles ne mettaient pas un terme aux investissements publics mais aux abus en définissant clairement ce que peut faire chaque pays.
© La Presse Canadienne, 2012
