Les procureurs du gouvernement américain ont déposé lundi une requête pour confisquer des actifs totalisant 16,925 millions $ US à Conrad Black et ses coaccusés.
Dans des documents transmis à la Cour de district de Chicago, les procureurs ont indiqué qu'ils voulaient que Black, Jack Boultbee et Peter Atkinson soient tenus conjointement responsables de la fraude touchant le secteur des médias écrits américain.
Black a été reconnu coupable de trois chefs de fraude et un d'entrave à la justice relativement à des événements survenus au moment où il dirigeait la société Hollinger. Boultbee, Atkinson et l'ancien conseiller juridique de Hollinger International, Mark Kipnis, ont eux aussi été reconnus coupables de trois accusations de fraude.
L'accusation d'entrave à la justice est la plus grave, puisqu'elle pourrait valoir à Conrad Black jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. Black avait été filmé par une caméra de surveillance alors qu'il déplaçait 13 boîtes de documents dans ses bureaux de Toronto, en contravention avec une ordonnance du tribunal interdisant de toucher à tout ce qui pourrait constituer une preuve.
Les trois chefs de fraude _ qui sont tous reliés aux très complexes indemnités de non-concurrence négociées lorsque Hollinger International a vendu des centaines de journaux _ peuvent valoir aux accusés une peine maximale de 15 ans de prison. Black s'expose aussi à une amende pouvant atteindre 1 million $ US.
L'audience sur sentence aura lieu le 30 novembre, a décidé la juge Amy St. Eve. Les quatre hommes ont été libéré sous caution. Black ne peut quitter le territoire des Etats-Unis et doit demeurer dans la région de Chicago ou à sa villa de Palm Beach, en Floride.
© La Presse Canadienne, 2012
