Deux tribunaux, un néerlandais et l'autre français, ont refusé lundi d'émettre une injonction pour bloquer la vente de 41 milliards $ d'Arcelor à son principal concurrent, Mittal Steel.
Ces deux décisions juridiques lèvent les obstacles à la création du plus important fabricant mondial d'acier au chapitre des ventes. La nouvelle entité, nommée ArcelorMittal, détient entre autres le plus important fabricant d'acier du Canada, Dofasco.
Le tribunal de Rotterdam a rejeté l'assignation en référé d'Arcelor par des actionnaires minoritaires contestant la parité d'échange d'actions dans le cadre de la fusion avec Mittal. Le juge a indiqué ne pas avoir juridiction sur Arcelor et Arcelor Mittal puisque leur siège social est situé au Luxembourg. Il n'a toutefois pas tranché sur le fond du litige.
Les trois fonds SRM Global Master Fund, Trafalgar Catalyst Fund et Trafalgar Entropy Fund demandaient à la justice de bloquer le processus de fusion au motif que la parité d'échange de titres portant sur les 6 pour cent du capital d'Arcelor non apportés à l'offre de Mittal a été révisée à la baisse.
Cette parité, d'abord établie en août 2006 à sept actions Arcelor pour 11 actions du nouveau groupe ArcelorMittal, a été revue en mai dernier à sept actions Arcelor pour huit actions ArcelorMittal.
Les trois fonds ont estimé subir des pertes de 207 millions $ US. Selon un dirigeant de SRM, Philip Price, les trois sociétés envisagent de porter leur cause en appel. "Malgré les cris de victoire lancés par les avocats de Mittal, il nous apparaît clair que le juge ne s'est pas prononcé sur la justesse de la parité d'échange de titres", a-t-il dit.
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande d'injonction présentée par un autre actionnaire qui s'opposait lui aussi à la parité de l'échange d'actions.
Les actionnaires de Mittal doivent se réunir mardi pour approuver la transaction.
© La Presse Canadienne, 2008
