Les autorités canadiennes en valeurs mobilières harmoniseront complètement leurs procédures l'année prochaine, ont-elles annoncé mardi, mais l'Ontario continuera de faire bande à part.
Ironiquement, ce sont les sociétés émettrices et les courtiers ontariens qui profiteront le plus de cette simplification, permise par le régime dit "du passeport".
Ainsi, un Ontarien qui veut s'inscrire comme courtier ou conseiller, faire viser un prospectus ou encore obtenir une dispense n'aura qu'à le faire auprès de la Commission des valeurs mobilières de sa province (CVMO). Une fois approuvée par la CVMO, la demande sera automatiquement entérinée par les autorités en valeurs mobilières des autres provinces.
Or, il n'en sera pas ainsi pour les sociétés émettrices, les courtiers et les conseillers de l'extérieur de l'Ontario. Ces derniers devront faire approuver leurs demandes par l'autorité en valeurs mobilières de leur province, puis par la CVMO. Cette dernière appliquera certes un "régime d'examen concerté simplifié", mais il s'agira tout de même d'une étape distincte.
La raison de ce double système: l'Ontario refuse toujours de prendre part au régime du passeport, privilégiant plutôt, comme le gouvernement fédéral, la création d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Les autres provinces s'opposent à cette idée.
La première phase du passeport est en vigueur depuis septembre 2005. Elle prévoit un "examen concerté simplifié" de toutes les provinces, sauf l'Ontario, pour l'approbation d'un prospectus et pour l'inscription d'un courtier ou d'un conseiller.
La deuxième phase fera l'objet de consultations jusqu'au 30 octobre 2007. L'harmonisation complète prendra effet en mars 2008 pour les prospectus et les dispenses et en juillet 2008 pour l'inscription.
© La Presse Canadienne, 2012
