|
| Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty |
Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, favorise la création d'une seule agence nationale de surveillance des marchés financiers. Sous le régime actuel, les 13 provinces et territoires possèdent leurs propres instances en la matière.
Au Québec, il s'agit de l'Autorité des marchés financiers, qui a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt, à l'exception des banques, de même que de la distribution de produits et services financiers.
En entrevue au "Globe and Mail", le ministre Flaherty signale que parmi les pays industrialisés, seul le Canada dispose d'un régime aussi morcelé. Il relève qu'à l'occasion de la crise du secteur du papier commercial adossé à des actifs qui a éclaté cet été, la juridiction limitée des institutions fédérales a réduit la capacité d'intervention de son gouvernement.
Le secteur du papier commercial adossé à des actifs est constitué de titres de dette à court terme, mais des entreprises ont connu des difficultés financières à la suite de la crise de crédit à haut risque aux Etats-Unis. Or, ce secteur repose sur l'engagement d'une société à payer à même son crédit général et il est souvent garanti par une marge de crédit ou par une société apparentée.
Aux États-Unis, la US Securities and Exchange Commission, qui a un mandat sur l'ensemble des marchés financiers américains, a annoncé vendredi dernier l'ouverture d'une enquête sur le rôle qu'ont joué les agences de crédit dans la récente débâcle. Le ministre Flaherty déplore que dans un tel cas, 13 enquêtes distinctes sur le même sujet pourraient être conduites au Canada.
© La Presse Canadienne, 2008
