La ministre ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget
La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, rejette sans hésitation le projet de son homologue canadien, Jim Flaherty, de créer une agence nationale de réglementation des marchés.
Sous le régime actuel, les 13 provinces et territoires possèdent leurs propres instances en la matière. Au Québec, il s'agit de l'Autorité des marchés financiers, qui a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt, à l'exception des banques, de même que de la distribution de produits et services financiers.
Le ministre Flaherty signale que parmi les pays industrialisés, seul le Canada dispose d'un régime aussi morcelé.
Or, Mme Jérôme-Forget ne voit pas d'inconvénient à ce morcellement, au contraire. Une agence nationale serait lourde et peu flexible, croit-elle.
Le ministre Flaherty a aussi dit qu'à l'occasion de la crise du secteur du papier commercial adossé à des actifs qui a éclaté cet été, la juridiction limitée des institutions fédérales a réduit la capacité d'intervention de son gouvernement.
À cela, son homologue du Québec réplique que cette crise ne peut être invoquée pour mousser le projet de création d'agence nationale; elle pense qu'il s'agit de deux dossiers complètement différents.
Jim Flaherty a aussi déclaré qu'une agence unique servirait de point de contact pour les forces de l'ordre parce qu'à son avis, la réputation du Canada à l'étranger n'est pas forte en ce qui a trait à l'application des lois.
Le problème, selon lui, est qu'avec 13 juridictions fonctionnant de manière indépendante, et utilisant fréquemment des corps policiers différents pour leurs enquêtes, il y a peu de coordination et de partage d'information.
En juin dernier, la majorité des provinces ont refusé la suggestion de M. Flaherty de créer rapidement une agence unique et de mettre en place des règles nationales uniformes, optant plutôt pour le système de passeport qui essaie d'harmoniser et de coordonner les lois en vigueur dans les différentes juridictions. Le ministre Flaherty entend maintenant aller de l'avant avec la création d'un comité d'experts qui proposera des moyens d'améliorer le système actuel.
L'Autorité des marchés financiers refuse pour sa part de s'immiscer dans ce débat politique. Lorsqu'invité à commenter, leur responsable des relations médias, Frédéric Alberro, a tout de même indiqué que le système actuel comporte certains avantages. Il ajoute que la deuxième et dernière phase du projet passeport est en cours d'implantation et qu'elle devrait permettre de bénéficier d'un service de type "guichet unique".
