L'Autorité des marchés financiers (AMF) renonce pour l'heure à faire entendre Eric Asselin au procès de Vincent Lacroix.
L'AMF a indiqué jeudi au juge Claude Leblond de la Cour du Québec qu'elle préfère se priver de certains documents de nature à incriminer Lacroix plutôt que de convoquer Asselin. Les documents en cause avaient été remis par Asselin aux enquêteurs dans l'affaire Norbourg.
Il s'agit de lettres qu'aurait écrites Lacroix au gardien de valeurs Northern Trust indiquant que des clients voulaient fermer leurs comptes. Selon la théorie de l'AMF, il s'agit de clients et de comptes fictifs.
L'avocat de l'AMF, Eric Downs, a fait valoir que les documents en question étaient "accessoires".
Il faut dire qu'Eric Asselin est un acteur important dans "l'affaire Norbourg" et il n'est pas certain que l'AMF tienne à le voir à la barre des témoins.
Après avoir travaillé à l'AMF, Eric Asselin est passé chez Norbourg en 2002 où il a occupé le poste de vice-président aux finances. En février 2005, il a démissionné de ce poste, mais a continué de travailler chez Norbourg à titre de consultant. Cette année-là, Norbourg a fait l'objet d'inspections et d'enquêtes.
En mars-avril 2005, une enquête administrative a été menée par l'AMF au sujet de Norbourg. En juin de la même année, Eric Asselin s'est tourné vers la GRC pour dénoncer des irrégularités chez Norbourg. Puis en août 2005, une ordonnance bloquait les activités de Norbourg, suivie peu après de perquisitions policières.
Par la suite, l'AMF déposait 51 constats d'infraction contre Vincent Lacroix pour avoir fourni des informations fausses et trompeuses, notamment. L'organisme évalue qu'à la faveur de 137 retraits irréguliers, Lacroix aurait réussi à s'approprier 130 millions $ de l'argent des investisseurs.
En matinée, alors que le procès entrait dans sa 28e journée, le juge Leblond a servi une leçon de droit à Vincent Lacroix pour éviter qu'il ne s'engage à nouveau dans des séries de questions d'aucune valeur pour sa défense.
Ces explications sont survenues à la toute fin du contre-interrogatoire par Lacroix de l'analyste Jacques Doyon de l'AMF. Il faut dire que l'exercice durait depuis une journée et demie, tandis que l'interrogatoire du même témoin, par l'AMF, avait duré une demi-journée.
"La pertinence n'est pas une question simple à comprendre, a dit le juge. Il y a la pertinence logique qui consiste à mettre à preuve un fait qui tend à prouver un autre fait, mais il y a aussi la pertinence légale, en lien avec l'accusation", a-t-il insisté.
Pour qu'il y ait une pertinence légale, il faut en arriver à débattre une question en litige, en l'occurrence un énoncé faux, a-t-il expliqué en substance.
Quelques minutes plus tard, le juge revenait à la charge. "Que cherchez-vous? A établir des faits ou à avoir des informations?" a-t-il demandé à Vincent Lacroix.
Après une très longue hésitation, M. Lacroix a répondu: "les deux". Il a conclu le contre-interrogatoire peu après.
