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| Jim Flaherty |
Par Sidhartha Banerjee
Selon le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, il faut un organisme unique de réglementation du commerce des valeurs mobilières en remplacement du système actuel. Cela stimulera les investissements et les emplois tout en protégeant les investisseurs, dit-il.
Le ministre a annoncé lundi soir qu'il va de l'avant avec la création d'un comité d'experts chargés de lui recommander la façon de faire progresser ce dossier.
À l'heure actuelle, le Canada compte 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières, avec 13 jeux de lois et 13 échelles tarifaires différents.
Un tel système est clairement déphasé vis-à-vis de nos concurrents à l'échelle mondiale, a soutenu M. Flaherty à la conférence annuelle canadienne sur les instruments dérivés, à Montréal, lundi soir.
Le ministre a dit qu'il s'attendait à nommer les membres de ce comité d'ici peu. Il a assuré que l'organisme unique de réglementation ne serait pas une instance "fédérale", ni un organisme centré sur l'Ontario. Ce ne sera pas non plus une agence de réglementation réservée à la grande entreprise.
Des observateurs font valoir que l'application de la réglementation du commerce des valeurs mobilières n'est pas suffisamment sévère au Canada, mais qu'il n'existe toujours pas de consensus sur la création d'une instance nationale unique.
En août dernier, M. Flaherty avait affirmé que l'incapacité du Canada à prendre et à condamner les criminels en col blanc, qui volent et fraudent les simples investisseurs, était source d'embarras sur la scène internationale.
Une commission unique des valeurs mobilières "améliorerait la réputation du Canada aux yeux des marchés mondiaux et donnerait lieu à plus d'investissements étrangers, en permettant au Canada de parler d'une même voix au lieu de 13, tout en protégeant et en faisant la promotion des intérêts des participants canadiens au marché, à l'étranger".
© La Presse Canadienne, 2012
