L'ex-pilote Jean-Charles Corbet a été condamné mardi à quatre ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, et 300 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour des malversations ayant conduit la compagnie Air Lib à la faillite en 2003. Le tribunal a cependant relaxé la Banque CIBC (TSX:CM) et l'un de ses anciens vice-présidents, David Mongeau.
Le ministère public avait requis quatre ans, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d'amende (420 000 $ CAN) contre l'ancien pilote de ligne qui a par ailleurs écopé de cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité de direction ou d'administration.
L'avocat Yves Leonzi, concepteur des montages financiers, qualifiés d'opaques par le ministère public, a écopé de trois ans, dont 18 mois avec sursis, 300 000 euros et deux ans d'interdiction professionnelle. Les deux hommes devront verser la somme de 14,140 millions d'euros (19,8 millions $ CAN) de dommages-intérêts aux mandataires liquidateurs d'AOM/Air Liberté en réparation du préjudice matériel subi par la compagnie aérienne.
Cependant, lors de l'instruction, 11,111 millions d'euros ayant été bloqués sur différents comptes, ils devront donc seulement acquitter le solde, soit 3 028 855 euros.
Me Xavier Flécheux, avocat de M. Corbet, a indiqué à l'issue du jugement que son client ferait vraisemblablement appel.
Le tribunal a relaxé la CIBC et l'un de ses anciens vice-présidents, David Mongeau, poursuivis pour recel d'abus de biens sociaux. Une peine de 500 000 euros avait été requise contre la banque en tant que personne morale et 12 mois avec sursis et 375 000 euros contre M. Mongeau. Un consultant, Pierre-Yves Moreau, a également été relaxé.
Selon l'accusation, 24,3 millions d'euros avaient été détournés ou abusivement utilisés par M. Corbet et ses proches. Si le tribunal l'a relaxé de certains délits d'abus de biens sociaux, l'ancien pilote s'est fait épingler pour sa prime d'arrivée de 785 000 euros, le "golden hello", considérée comme un abus de bien social.
Le tribunal a cependant sanctionné les circuits financiers complexes, les montages occultes, qualifiés d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux qui ont entouré la gestion d'Air Lib, comme la revente des avions à une société néerlandaise, les virements sur des comptes off-shore.
Erik de Vlieger, le repreneur de la flotte Air Lib, a été condamné à 12 mois avec sursis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. Le parquet avait requis 18 mois avec sursis et 250 000 euros d'amende. Enfin, Christian Paris, pilote de ligne et membre de l'équipe Corbet, a été condamné à huit mois avec sursis.
