La Cour supérieure du Québec entendra à partir du 3 décembre prochain la contestation de la vente de BCE par certains porteurs de débentures.
Michel Lalande, vice-président et chef du service juridique de BCE, s'est réjoui mercredi que le tribunal limite à deux semaines l'audition de la contestation. Les témoins défileront devant le tribunal en décembre et les avocats feront leurs plaidoiries dans la semaine du 8 janvier. Un jugement est attendu avant la fin janvier.
"Dans le contexte d'une transaction contestée, l'horaire qui a été fixé par la Cour est un horaire accéléré qui nous permet de pouvoir clôturer la transaction dans les délais qu'on avait envisagés, c'est-à-dire au premier trimestre de l'an prochain, a déclaré Me Lalande. Alors dans ce sens-là, on est très satisfaits de la décision du tribunal."
L'un des avocats des porteurs de débentures, Gilles Paquin, a toutefois laissé entendre que les procédures pourraient être plus longues.
"Combien de temps est-ce que ça va durer? On ne sait jamais: c'est un litige", a-t-il affirmé.
Les avocats des porteurs de débentures entendent démontrer que la vente de BCE au consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario est "injuste et déraisonnable" pour leurs clients.
Dans leur requête, les porteurs de débentures rappelent que la valeur de ces titres de dette non garantis a chuté "précipitamment" depuis l'annonce du projet de rachat. Certains des porteurs de débentures ont même dû les vendre à perte parce qu'ils sont assujettis à des règles leur interdisant de détenir des titres de pacotille ("junk"). Or, les débentures de BCE sont maintenant de cet ordre.
Les plaignants déplorent que la valeur de leurs titres de dettes ait fondu "de plusieurs centaines de millions de dollars" ces derniers mois en raison de la baisse de la cote de crédit de BCE, qui deviendra une société fortement endettée si la transaction voit le jour.
"Sans fondement"
Mardi, Me Lalonde a répété qu'aux yeux de BCE, les prétentions des porteurs de débentures étaient "sans fondement".
Compte tenu du calendrier établi mercredi par le juge Joel Silkoff, BCE estime toujours pouvoir clore la transaction au cours du premier trimestre 2008.
Le mois dernier, les actionnaires de BCE ont approuvé, dans une proportion de 97 pour cent, le rachat du géant des télécommunications au prix de 42,75 $ par action.
Les plaignants demandent que les porteurs de débentures soient eux aussi consultés sur la transaction par le biais d'un vote. Mais BCE soutient que les contestataires représentent moins de 50 pour cent de tous les porteurs des débentures émises en 1976, 1996 et 1997.
Un avocat de BCE, William Brock, a indiqué mercredi qu'aucun actionnaire, créancier ou autre porteur d'obligations de l'entreprise n'avait contesté la vente avant la date limite fixée par le tribunal.
Le titre de BCE a clôturé mercredi à 40,60 $, en hausse de 25 cents, à la Bourse de Toronto.
