Une intense bataille judiciaire se profile à la suite de la décision du gouvernement du Québec de révoquer certains permis de coupe de Domtar, ce qui compromet sérieusement le projet de cession des activités forestières de l'entreprise à Conifex, une transaction de 285 millions $.
La décision de Québec a poussé Conifex à demander la résiliation du contrat de vente, une démarche que Domtar juge "invalide". Face à ce fiasco, le géant du papier a indiqué jeudi qu'il avait l'intention de poursuivre Québec devant la Cour supérieure pour contester cette décision jugée "illégale".
Dans un entretien téléphonique, jeudi, le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, a répliqué du tac au tac.
"Le bois des forêts publiques appartient d'abord aux Québécois, a-t-il lancé. Nous défendrons avec vigueur le droit des Québécois sur leurs ressources naturelles."
Selon le ministre, Conifex réclamait non seulement une augmentation des quotas de bois, mais aussi un transfert de la matière première de l'Outaouais vers l'Abitibi.
M. Béchard a souligné que confronté à une pénurie de bois au Québec, il a opté pour une consolidation de l'industrie. La diminution de la possibilité forestière découle du rapport de Guy Coulombe et fait en sorte que les entreprises forestières jouent du coude pour mettre la main sur les volumes qui restent.
"Le projet (de Conifex) ne semblait pas solide", a tranché M. Béchard.
"On ne peut pas laisser des volumes de bois aux mains de gens qui veulent faire de la spéculation alors qu'il y a des usines qui proposent de faire de la deuxième et de la troisième transformation", a-t-il insisté.
En plus de privilégier les projets prévoyant la fabrication de produits à valeur ajoutée, Québec veut aussi rapprocher les sources d'approvisionnement des scieries, a précisé le ministre.
"Plusieurs usines déjà en activité et à proximité de ces volumes de bois sont à la recherche d'approvisionnements additionnels pour sécuriser les emplois existants et même en créer de nouveaux, a-t-il expliqué. Nous regardons donc la meilleure façon de redistribuer les volumes qui étaient rattachés à ces deux usines. Notre objectif est de conserver le maximum d'emplois en région."
Claude Béchard soutient que la loi lui permet de révoquer les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestiers (CAAF) rattachés à des usines fermées depuis plus de 18 mois. Or, les deux scieries visées par sa décision, soit celles de Grand-Remous, en Outaouais, et de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, ne sont inactives que depuis mai 2006, soit moins d'un an et demi.
"Le ministre prétend que les annonces ont été faites sur une base définitive, mais nous n'avons jamais annoncé que Malartic et Grand-Remous avaient été définitivement fermées", a affirmé un porte-parole de Domtar, Michel Rathier, en assurant que la compagnie travaillait "de bonne foi", depuis des mois, à un plan de relance de ces deux usines.
Le SCEP d'accord
Le ministre Béchard a assuré qu'il trouvait "décevant" l'échec annoncé de Conifex, mais il s'est empressé d'ajouter que "ce serait aussi triste de voir d'autres entreprises souffrir".
Renaud Gagné, vice-président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), qui représente des travailleurs de Domtar et d'entreprises concurrentes, a bien accueilli la décision du ministre. "Il ne faut pas déshabiller une région pour en rhabiller une autre", a-t-il résumé.
Domtar reconnaît que le transfert des permis de coupe à Conifex est une condition préalable à la clôture de la transaction, mais que l'acheteur ne peut pas résilier la vente avant le 31 décembre.
Conifex a refusé net de commenter le litige, jeudi.
La révocation des permis de coupe, signifiée le 1er octobre par Québec, a pris effet le 14 septembre.
Annoncée en juin, la transaction englobe les scieries québécoises de Grand-Remous, Lebel-sur-Quévillon, Malartic, Matagami, Sainte-Marie et Val-d'Or, ainsi que l'usine de seconde transformation Sullivan, aussi située à Val d'Or. En Ontario, la transaction vise les usines de Ear Falls, Nairn Centre, Timmins et White River. Domtar conserve ses deux scieries situées en Saskatchewan.
Conifex est une société privée nouvellement créée par Ken Shields, président du conseil d'administration de Raymond James, une firme d'investissement de Vancouver.
Domtar a fusionné ses activités du secteur du papier plus tôt cette année avec la division papier du géant américain de la foresterie Weyerhaeuser et veut concentrer ses efforts dans ce domaine en cédant ses activités de foresterie.
Le gouvernement ontarien a déjà donné son approbation à la transaction, a indiqué Domtar jeudi.
Au cours des prochaines semaines, Québec doit renouveler les CAAF des différentes entreprises forestières. "Il y aura des satisfaits et des insatisfaits", a prévenu le ministre Béchard.
Le titre de Domtar Corporation a perdu 3,1 pour cent pour clôturer à 7,79 $ jeudi, à la Bourse de Toronto.
