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Affaire Daniel Leather: la Cour suprême s'apprête à trancher

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Affaire Daniel Leather: la Cour suprême s'apprête à trancher
La Cour suprême du Canada devrait rendre, vendredi, une décision relativement à un recours collectif intenté contre Danier Leather (TSX:DL) par des actionnaires qui affirment que l'entreprise a diffusé des renseignements erronés lors de son premier appel public à l'épargne (PAPE).

Danier Leather a procédé à son PAPE en 1998. Certains actionnaires affirment qu'on leur a fourni des renseignements financiers erronés ou incomplets quand ils ont acheté leurs premières actions de l'entreprise.

Danier a demandé que les transactions sur son titre soient interrompues vendredi matin à 9h45, sur le parquet de Toronto, en attendant l'issue de la cause "Kerr v. Danier Leather".

La poursuite initiale, intentée en 1998, gravit depuis les échelons du système judiciaire canadien.

En mai 1998, le PAPE avait permis à Danier d'engranger 65 millions $, et le cours de son titre était alors passé au dessus du prix d'émission de 11,25 $.

Puis, le titre a perdu 21 cents quand l'entreprise a annoncé qu'elle transformerait son bénéfice du quatrième trimestre en perte. Les plaignants affirment que Danier Leather n'a soumis d'amendement à son prospectus que deux semaines après la fin du PAPE.

La poursuite a été logée par les investisseurs et principaux plaignants Grace et Douglas Kerr, ainsi que James Fredrick Durst.

Les responsables de Danier avaient fait valoir, pendant le procès civil, qu'ils croyaient que la performance de l'entreprise s'améliorerait au moment du PAPE, avant de rappeler que le bénéfice net éventuel a été proche du chiffre annoncé.

Un tribunal inférieur a conclu que les gestionnaires de Danier étaient de bonne foi, mais il a quand même donné raison aux plaignants lorsqu'il a tranché que les prévisions annoncées étaient déraisonnables après le calcul des résultats de mi-trimestre le 16 mai 1998.

Cette décision s'est éventuellement retrouvée devant la Cour suprême, en raison d'erreurs qui auraient été commises par le juge.

Même si le tribunal rend une décision favorable à Danier, l'entreprise a déjà enregistré une charge de 18 millions $ en prévision du jugement. Elle a aussi encouru des frais juridiques de 3,3 millions $ depuis le début.

Danier a été fondé en 1972 et compte plus de 90 magasins à travers le pays.

Les plus récents états financiers de l'entreprise révèlent une perte de 2,4 millions $ au quatrième trimestre, contre une perte de 4,6 millions $ un an plus tôt.

© La Presse Canadienne, 2012


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