Les dirigeants d'entreprises canadiennes veulent un examen plus serré des acquisitions étrangères
Le 11 octobre 2007 - 18:24
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Par Julian Beltrame
Les dirigeants des principales entreprises du Canada se rangent derrière une proposition du gouvernement fédéral visant à compliquer les acquisitions indésirables d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers, surtout dans le secteur des hydrocarbures.
Dans le passé, les hommes d'affaires canadiens ont généralement accueilli les investissements étrangers à bras ouverts, même s'ils étaient réalisés par des entreprises gouvernementales provenant de pays communistes comme la Chine.
Mais un sondage réalisé auprès des 150 plus importantes entreprises canadiennes par le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE) révèle qu'une majorité de dirigeants appuient maintenant un examen plus serré des acquisitions réalisées par des entreprises gouvernementales étrangères et l'ajout de considérations de sécurité nationale à ces acquisitions.
L'étude, qui sera rendue publique vendredi matin, démontre que 80 pour cent des dirigeants interrogés sont en faveur de l'imposition de nouvelles règles aux sociétés étatiques et qu'un autre 70 pour cent favorisent l'ajout d'un examen de sécurité nationale.
Le président du CCCE, Tom d'Aquino, a souligné que les hommes d'affaires ne veulent pas dire que toutes les entreprises gouvernementales doivent être craintes, mais qu'elles devraient faire l'objet d'un examen plus serré si elles ne respectent pas les lois du marché, si elles n'ont pas encore démontré une saine gestion des affaires ou si elles ne sont pas démocratiques.
"Nous ne proposons pas un feu rouge, mais un feu jaune, a-t-il expliqué. Nous estimons simplement qu'un examen plus rigoureux est de mise quand des entreprises gouvernementales sont impliquées."
Le premier ministre Stephen Harper et le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, ont tous deux indiqué au cours des derniers jours un désir de resserrer l'examen des investissements réalisés au Canada par des entreprises gouvernementales et d'ajouter une clause de "sécurité nationale" à la Loi sur Investissement Canada.
Le gouvernement doit encore élaborer une loi à cet effet, mais les deux hommes ont estimé que les nouvelles règles ne feraient pas obstacle à la majorité des investissements étrangers réalisés au Canada.
"La Loi sur Investissement Canada ne devrait pas être, et ne deviendra pas, un bouclier pour protéger l'industrie canadienne des exigences de la concurrence mondiale", a déclaré M. Prentice à Vancouver plus tôt cette semaine.
Plusieurs observateurs croient que l'intérêt du gouvernement Harper envers des règles plus rigides vise à bloquer une incursion chinoise dans le secteur canadien des hydrocarbures, mais M. d'Aquino explique que la clause de sécurité nationale pourrait aussi être invoquée pour bloquer les investissements d'entreprises étrangères soupçonnées d'activités criminelles ou terroristes.
M. d'Aquino, qui a discuté du dossier avec le ministre Prentice, estime que les nouvelles règles plus serrées ne seraient appliquées que très occasionnellement.
La loi actuelle exige que les acquisitions étrangères fassent l'objet d'une détermination de leur "avantage net", mais les détracteurs soulignent qu'Investissement Canada n'a jamais bloqué de transaction en utilisant ce critère, qui est interprété comme voulant dire "un avantage net pour les investisseurs".
Malgré tout, plusieurs observateurs croient que le problème tient à la mise en application plutôt qu'à la loi elle-même.
"Je ne crois pas que ce (test de sécurité nationale) va leur donner des pouvoirs supplémentaires pour bloquer des transactions", a dit Walid Hejzani, un professeur de commerce international à la Rotman School of Management de Toronto.
Il précise toutefois que l'élaboration de nouvelles restrictions pourrait donner au gouvernement la confiance de résister aux recours juridiques qui pourraient être intentés par les investisseurs furieux de l'avoir vu bloquer une transaction pour une raison quelconque.
Dans le rapport, les dirigeants canadiens font valoir que si de nouvelles restrictions sont nécessaires pour les acquisitions étrangères, la meilleure façon pour le gouvernement d'empêcher un "éventrement du Canada" serait d'adopter des politiques qui permettent aux entreprises canadiennes de croître et de prospérer.
Les hommes d'affaires demandent par exemple une réduction des impôts des sociétés, un accès accru au marché américain pour les biens et les individus, et un assouplissement des lois canadiennes sur la concurrence pour ouvrir la porte à davantage de fusions qui permettraient aux compagnies canadiennes de grossir et de devenir plus compétitives mondialement.
"La taille est importante, dit le document. La politique concurrentielle du Canada doit permettre des fusions pour créer de plus gros champions nationaux, si nous voulons davantage de sièges sociaux mondiaux."
© La Presse Canadienne, 2012
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