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Domtar: la compagnie s'adresse à la Cour supérieure pour contrer une décision de Québec

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Domtar: la compagnie s'adresse à la Cour supérieure pour contrer une décision de Québec
La forestière Domtar a déposé devant la Cour supérieure une requête pour contrer une décision de Québec.
La forestière Domtar a déposé devant la Cour supérieure du Québec vendredi matin une requête visant à faire renverser la décision du gouvernement du Québec de révoquer les droits de coupe rattachés à ses scieries de Grand-Remous et de Malartic.

Cette décision du ministre des Ressources naturelles et de la Faune annoncée le 1er octobre à Domtar avec prise d'effet rétroactive au 14 septembre, est venue compromettre le projet de la compagnie de céder la plupart de ses scieries ontariennes et québécoises à la société Conifex pour environ 285 millions $.

Domtar a annoncé jeudi qu'en apprenant que le gouvernement révoquait les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestiers rattachés aux deux scieries, Conifex avait décidé de résilier la transaction projetée.

L'obtention du consentement du ministre au transfert des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestiers des différentes scieries constitue une condition préalable à la clôture de la transaction, mais Domtar soutient que l'acheteur n'a pas le droit, en vertu de l'entente entre les parties, de vouloir résilier l'accord avant le 31 décembre 2007.

Commentant la décision ministérielle lors d'une entrevue téléphonique, vendredi matin, le porte-parole de Domtar, Michel Rathier, a affirmé que celle-ci n'est pas fondée, que la compagnie n'a jamais eu l'intention de fermer définitivement les deux usines, que la mention à cet effet dans le rapport financier 2006 de l'entreprise ne figurait qu'à des fins comptables, et qu'au contraire, elle travaillait depuis leur fermeture temporaire fin 2005-début 2006 à leur relance avec une nouvelle vocation. Il a ajouté que le projet de relance prévoyait la création de 300 emplois en deuxième et troisième transformation.

M. Rathier a par ailleurs indiqué que Domtar discute toujours avec Conifex relativement à son intention de résilier leur entente.



© La Presse Canadienne, 2008


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