Dossier des valeurs mobilières: Québec accentue la pression sur Ottawa
Le 16 octobre 2007 - 17:58
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Par Jocelyne Richer
Québec accentue un peu plus chaque jour la pression sur Ottawa pour éviter qu'un organisme pancanadien voie le jour afin d'encadrer les valeurs mobilières d'un océan à l'autre.
Mardi, à l'occasion de la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, le premier ministre Jean Charest a dit qu'il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour convaincre son homologue fédéral, Stephen Harper, de ne pas donner suite à son projet de créer une commission canadienne de valeurs mobilières, un geste qui risquerait de miner l'autonomie du Québec en matière d'encadrement des marchés financiers.
M. Charest et M. Harper se sont d'ailleurs rencontrés la semaine dernière et le sujet a été abordé.
À cette occasion, le premier ministre du Québec a dit à son homologue que "nous étions totalement opposés à un quelconque projet de commission nationale des valeurs mobilières, et que nous allions nous battre bec et ongles contre toute tentative de projet", a-t-il déclaré en Chambre en réponse à une question de la chef péquiste Pauline Marois.
En ce sens, le premier ministre Charest faisait écho aux déclarations récentes de sa ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui profite de toutes les tribunes pour rejeter catégoriquement le projet de son homologue fédéral, Jim Flaherty, de mettre sur pied _ dans un geste unilatéral _ un organisme unique à travers le pays pour réglementer les valeurs mobilières.
Pour être sûr que le message soit bien compris, le premier ministre Charest a aussi informé récemment tous ses homologues provinciaux de sa position.
Mardi, à l'initiative de l'opposition péquiste, une motion a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour tuer dans l'oeuf le projet du gouvernement fédéral.
Sitôt adoptée, la motion a été transmise à la Chambre des communes.
Aux yeux de Québec, il ne fait aucun doute que la question relève des provinces, sur le plan constitutionnel.
Pouvoir fédéral de dépenser
Lors de sa rencontre avec M. Harper, le premier ministre Charest a aussi rappelé à son homologue sa promesse, datant de décembre 2005, d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, pour ainsi éviter d'envahir les champs de compétences des provinces, une revendication historique du Québec.
"Alors, on s'attend à ce que le premier ministre Harper respecte la parole qu'il a donnée lors de la campagne électorale de 2006. Alors, rappelez-vous que, le 19 décembre 2005, ici même à Québec, il a fait une déclaration sur la question du pouvoir fédéral de dépenser", a dit M. Charest.
© La Presse Canadienne, 2012
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