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Conrad Black échoue dans sa tentative d'obtenir un nouveau procès pour fraude

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Conrad Black échoue dans sa tentative d'obtenir un nouveau procès pour fraude
Conrad Black
Conrad Black a échoué dans sa tentative d'obtenir un nouveau procès pour fraude, lundi, mais le juge s'est montré plus clément à l'égard d'un avocat ayant collaboré à certaines des transactions de l'ex-magnat de la presse canadien.

Black et ses trois coaccusés, d'anciens adjoints, ont été reconnus coupables, le 13 juillet, de fraude pour avoir empoché des millions de dollars qui appartenaient plutôt, selon la poursuite, aux actionnaires de son empire Hollinger International.

Black a également été reconnu coupable d'entrave à la justice pour avoir fait disparaître des boîtes de documents de ses bureaux au siège social de Hollinger, à Toronto, même s'il savait que les procureurs fédéraux américains les voulaient.

Ses avocats avaient déposé, à la fin d'août, une requête demandant à la juge Amy St. Eve de renverser sa condamnation par un jury ou de lui accorder un nouveau procès. Ils invoquaient notamment un manque de témoins crédibles, une preuve préjudiciable et des erreurs dans les instructions données au jury.

Le gouvernement a déposé une preuve plus que suffisante pour étayer les condamnations de chaque accusé pour fraude et la condamnation de l'accusé Black pour entrave à la justice _ à une exception, a fait savoir la juge St. Eve dans son jugement, rendu public lundi.

La juge a acquitté l'avocat américain Mark Kipnis d'un des chefs d'accusation de fraude. Le jury l'avait déclaré coupable d'avoir, avec ses coaccusés, détourné 600 000 $ au détriment des actionnaires de la société au moment de la revente de journaux.

La juge a estimé que les preuves n'étaient pas suffisantes pour reconnaître Kipnis coupable. "Aucun jury rationnel n'aurait pu conclure que Kipnis avait l'intention requise de frauder (...)", a-t-elle dit.

© La Presse Canadienne, 2008


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