Le nombre de poursuites intentées pour contrebande de tabac a augmenté considérablement depuis quatre ans.
Il y avait eu 48 poursuites en 2004, 74 en 2005 et 207 l'an dernier. Cette année, uniquement pour les six premiers mois, le nombre de poursuites atteint 306, a indiqué jeudi à l'Assemblée nationale le ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier.
Ce dernier répliquait aux députés de l'Action démocratique qui soutenaient que la contrebande de cigarettes a augmenté de 38 pour cent depuis un an, accusant le gouvernement d'inertie devant ce phénomène.
Le ministre a aussi rappelé qu'une loi récente votée à l'Assemblée nationale a majoré de façon importante les amendes reliées à des condamnations pour trafic de tabac. Dans le cas des entreprises, ces amendes peuvent aller jusqu'à 750 000 $ et, pour la récidive dans les cinq ans, atteindre un maximum de 2,5 millions $. Ces augmentations des pénalités ont permis d'envoyer un signal très clair aux éventuels contrebandiers, croit le ministre.
Pour le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, c'est "l'inaction" du gouvernement qui est responsable de l'augmentation du fléau.
Le chef adéquiste a notamment noté une recrudescence des ventes dans les cours d'école. "L'école est au coeur de ce fléau de la contrebande des cigarettes. D'un côté, on sort la poutine des écoles et de l'autre, on laisse entrer à pleine porte les cigarettes de contrebande", a déclaré le chef de l'opposition.
De son côté, l'adéquiste Claude Morin, député de Beauce-Sud, a fait valoir que 38 pour cent des fumeurs au Québec consomment des produits de tabac illégaux. De plus, 41 pour cent des cigarettes illégales vendues au Canada le sont au Québec. Enfin, on relève une baisse des revenus fiscaux liés aux produits de tabac de l'ordre de 300 millions $ depuis les deux dernières années.
Quant à Linda Lapointe, députée adéquiste de Groulx, elle a fait valoir que les ventes illégales représentent d'énormes pertes qui mettent en péril la survie de plusieurs dépanneurs. Les commerçants auraient perdu plus de 50 pour cent de leurs ventes de cigarettes, croit-elle.
