La Cour d'appel de l'Ontario a autorisé un recours collectif de 150 millions $ contre la Banque TD (TSX:TD), renversant ainsi un jugement d'un tribunal inférieur.
La cause porte sur des allégations à l'effet que la banque a imposé des frais non déclarés et non autorisés à des détenteurs de cartes de crédit Visa Toronto-Dominion ayant effectué des achats en devises étrangères entre 1986 et 2003.
Les plaignants sont représentés par Sutts, Strosberg et Pape Barristers.
La banque pourrait porter la cause devant la Cour suprême du Canada.
Par ailleurs, l'autorité britannique des services financiers a condamné la Banque TD, vendredi, à une amende de 490 000 livres, soit 1 million $ CAN, pour avoir été incapable d'exercer un contrôle sur un courtier en obligations malhonnête qui a fait perdre 8,8 millions $ CAN à l'institution financière canadienne.
Le courtier, Simon Richard Brignall, s'est fait interdire toute activité professionnelle sur les marchés financiers par la Financial Services Authority (FSA). Il a admis que du début de 2005 à mars dernier, il avait faussé les relevés des opérations qu'il réalisait pour dissimuler notamment des pertes. Avant sa démission, en mars, il avait aussi inscrit des transactions fictives.
Les clients de la TD n'ont pas subi de pertes, l'institution les encaissant et Brignall n'a tiré aucun profit de ses malversations, a indiqué la FSA.
A la Bourse de Toronto, vendredi, le titre de TD a gagné un cent, terminant à 66,46 $.
© La Presse Canadienne, 2012
