La restructuration du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) devrait être complétée d'ici le printemps prochain, affirme Purdy Crawford, président du comité chargé de l'opération.
Dans un texte publié jeudi par au moins deux quotidiens du pays, M. Crawford affirme que la restructuration, y compris les paiements et les distributions aux porteurs de billets, sera finalisée en mars 2008.
Il écrit aussi que les actifs sous-jacents non bancaires de ces effets commerciaux "semblent être de bonne qualité".
Le PCAA non bancaire est un titre de dette à court terme adossé à des créances de cartes de crédit, des prêts-auto, des prêts hypothécaires et des instruments dérivés complexes.
Selon M. Crawford, la crise du PCAA, qui a commencé à la mi-août, a été déclenchée en majeure partie par l'humeur du marché face aux nouvelles concernant les défauts de paiement dans le secteur hypothécaire à risque, aux Etats-Unis, "et non en raison de la solvabilité des actifs sous-jacents aux PCAA".
M. Crawford cite d'ailleurs les conclusions d'un rapport publié ce mois-ci, par l'agence de notation DBRS, affirmant que "dans l'ensemble, la qualité des transactions sous-jacentes demeure solide, alors que 97 pour cent des transactions reçoivent la cote AAA, moins de deux pour cent la cote AA ou AA (faible) et un pour cent la cote BB".
Le comité qu'il préside, formé à la demande d'institutions financières et d'investisseurs, s'affaire cependant toujours à établir la transparence des actifs.
Aucun renseignement ne sera divulgué à ce sujet afin d'éviter que des fonds de couverture ou d'autres investisseurs cherchent à profiter de la situation en négociant certaines positions, a écrit M. Crawford, un avocat et administrateur d'entreprises.
Comme prévu, il soumettra un plan de restructuration aux porteurs de billets d'ici le 14 décembre.
En attendant la fin du processus de restructuration, a indiqué M. Crawford, le comité qu'il préside va créer une tranche de liquidités afin d'aider les détenteurs de titres qui ont des difficultés financières.
Dans son texte, publié notamment à Montréal, dans Le Devoir, ainsi qu'à Toronto, par le National Post, Purdy Crawford affirme que la restructuration en cours est probablement "la plus complexe et celle ayant la plus grande incidence que j'aie jamais rencontrée en 50 ans de carrière en droit et en affaires".
En août dernier, la crise des liquidités sévissant sur les marchés internationaux a paralysé le marché canadien du PCAA, estimé à 35 milliards $.
Des institutions financières canadiennes, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec, ont alors réagi en élaborant la proposition de Montréal, qui visait à échanger le papier commercial pour un autre titre de dette d'ici
à ce que le problème de manque de liquidités soit résolu.
En septembre, M. Crawford a été nommé président d'un comité chargé de restructurer le marché du PCAA.
Alban D'Amours, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, Henri-Paul Rousseau, président et chef de la direction de la Caisse de dépôt, ainsi que des représentants de la Banque Nationale et de la SCHL siègent aussi au comité.
Au cours des dernières semaines, plusieurs des grandes banques canadiennes ont rapporté qu'elles devraient inscrire des charges à leur prochain bilan trimestriel en raison de la dépréciation de leurs positions dans le secteur du papier commercial.
Parmi elles, la Banque Nationale a prévu une perte de 575 millions $ avant impôts, ce qui en fait la plus touchée des banques dans le même cas.
Cette semaine, à l'Assemblée Nationale, le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a affirmé que la Caisse de dépôt et placement, une société d'Etat, pourrait perdre jusqu'à 4 milliards $ dans la crise du papier commercial.
