La Banque du Canada pourrait avoir excédé les limites de son autorité en modifiant temporairement une règle concernant les actifs offerts en garantie au début de la crise mondiale du crédit, a indiqué mardi l'Institut C.D. Howe.
Cette possibilité illustre bien la nécessité d'éviter toute controverse à l'avenir en mettant à jour la Loi sur la Banque du Canada, a estimé l'institut dans un communiqué.
La banque centrale a répondu que certains des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sont sujets à interprétation et qu'elle les étudie pour voir si des modifications législatives sont nécessaires.
En août, quand les problèmes sont apparus sur les marchés mondiaux du crédit, la Banque du Canada et d'autres banques centrales ont mis en place des mesures spéciales pour s'assurer que les institutions financières pourraient quand même obtenir du financement à court terme.
Pour la Banque du Canada, cela s'est traduit par l'élargissement de la catégorie de titres de valeurs mobilières qu'elle acceptait en garantie lorsqu'elle octroyait des prêts à des institutions financières par le biais d'arrangements interbancaires spéciaux à court terme.
En plus des obligations du gouvernement du Canada et des valeurs garanties stipulées par la Loi sur la Banque du Canada, la banque a indiqué le 15 août qu'elle accepterait du papier commercial, des obligations étrangères et des obligations industrielles à titre de garanties lors d'opérations de liquidités sur le marché libre.
L'Institut C.D. Howe estime toutefois que la loi ne donne pas à la Banque du Canada l'autorité d'élargir cette liste. La banque centrale a mis fin à cet élargissement le 7 septembre.
© La Presse Canadienne, 2012
