Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, qui a présidé pendant 49 jours le procès pénal de Vincent Lacroix, dira mardi en matinée si l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait la preuve que l'ex-numéro un de Norbourg a violé la Loi sur les valeurs mobilières.
La prétention de l'AMF est qu'il l'a fait à 51 reprises.
La tâche du juge s'arrêtera là, puisque Lacroix n'a pas témoigné et n'a présenté aucune défense. Au lieu de s'attaquer de front aux 51 constats d'infraction, le grand patron des Fonds Norbourg et Evolution a tenté par la bande de faire la démonstration qu'il a agi comme il l'a fait parce qu'il s'est retrouvé en difficulté financière, aux prises avec "un trou de 20 millions $", après l'achat d'une société liée à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
"Ce n'est pas une défense que de dire je me suis fait voler, alors je vais voler le voisin", avait rétorqué le magistrat dans les derniers jours du procès, à la mi-novembre. Devant l'évolution de son dossier, Lacroix avait alors pris conscience qu'il pourrait bien être condamné à la prison.
Il faut dire que la preuve accumulée par l'AMF, à la faveur de nombreuses perquisitions et analyses, est plutôt explicite quant à la volonté de Lacroix de tromper l'AMF et, par ricochet, les investisseurs qui basaient leurs décisions d'investissements sur les rapports financiers, considérés comme faux, des divers fonds de placement.
Ces éléments saisis à l'occasion de la perquisition du 25 août 2005 pourraient valoir à Lacroix de longues années de prison et une forte amende. C'est en tout cas ce que réclame l'AMF relativement aux informations fausses et trompeuses que lui a fournies Lacroix et aux manoeuvres qui visaient à influencer le cours ou la valeur d'un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.
Pour chacun des 51 constats d'infraction, l'AMF suggère au juge la peine maximum, soit cinq ans moins un jour de prison et une amende de 5 millions $. Ce n'est qu'au moment du prononcé de la sentence qu'on saura si le magistrat acquiesce ou pas.
Devant le juge Leblond, l'AMF a fait la démonstration de 134 retraits irréguliers totalisant la rondelette somme de 115 millions $, puisée à même les épargnes des investisseurs. Pas moins de 9200 investisseurs auraient été floués.
Dans sa plaidoirie finale, l'AMF a attiré l'attention du juge sur la conduite de Vincent Lacroix dans les mois précédant les perquisitions.
"Alors que les activités de Norbourg et Vincent Lacroix étaient sous enquête en 2005, Vincent Lacroix a continué de façon importante à dilapider les fonds des investisseurs en effectuant des déboursés importants pour ses fins personnelles", a souligné l'AMF.
Ainsi, entre avril et la fin juillet 2005, Lacroix a acheté des biens immobiliers pour 23 millions $ et a versé à des proches plus de 570 000 $, a fait valoir l'AMF.
À l'aide de témoins, le procureur de l'AMF, Me Eric Downs, a tenu à démontrer que Lacroix était roi et maître chez Norbourg, que toutes les décisions recevaient son aval, que tout était centralisé à son bureau. Des copies des boîtes de courriel des employés lui étaient remises et il y avait des caméras en grand nombre dans les bureaux du siège social. En outre, Lacroix prenait toutes les décisions quant aux placements.
Le juge Leblond dira dans quelques heures si la démonstration en a bel et bien été faite.
