La Cour suprême des Etats-Unis devrait décider cette semaine si elle entendra une poursuite environnementale contre Teck Cominco, un dossier qui, selon des experts légaux, pourrait faciliter la vie des écologistes américains qui voudraient poursuivre d'autres entreprises canadiennes.
Austen Parrish, professeur à la Southwestern Law School à Los Angeles, croit que si la cour accepte d'entendre la poursuite, elle ouvrira la voie des tribunaux aux groupes de pression américains qui veulent s'en prendre aux pollueurs canadiens.
Jusqu'à maintenant, ces différends ont été réglés par des négociations diplomatiques entre les gouvernements.
Joseph Pakootas et Donald Michel, de la tribu autochtone de Colville, accusent Teck Cominco d'avoir déversé des millions de tonnes de métaux lourds dans une rivière à partir de sa fonderie de plomb et de zinc de Trail, en Colombie-Britannique, et de les avoir laissés s'écouler aux Etats-Unis pendant près de 90 ans.
L'entreprise souhaite que la Cour suprême renverse une décision permettant la poursuite et plaide que la loi américaine ne peut pas s'appliquer à une entreprise canadienne pour quelque chose qu'elle a faite au Canada.
C'est la première fois que des Américains poursuivent une entreprise canadienne en vertu de la loi Superfund américaine, qui peut forcer des pollueurs à payer pour des travaux de dépollution.
En 2006, l'agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) s'était entendue à l'amiable avec Teck Cominco. L'entreprise s'était alors engagée à payer environ 20 millions $ pour une étude sur la pollution.
Toutefois, la poursuite de MM. Pakootas et Michel a été maintenue.
M. Parrish a indiqué qu'il faut l'approbation de quatre des neuf juges de la Cour suprême pour qu'elle soit entendue par le haut tribunal.
"Il y a certainement beaucoup de Canadiens qui voudraient que la Cour suprême des Etats-Unis entendent la cause et réaffirment les valeurs d'adhésion courtoise et le besoin de prendre en compte les intérêts canadiens en jugeant d'une poursuite aux Etats-Unis", a-t-il estimé.
Shi-Ling Hsu, le directeur du Centre for Global Environmental and Natural Resource Law de l'Université de Colombie-Britannique, a laissé entendre que si la Cour suprême acceptait d'entendre la cause contre Teck Cominco, ça pourrait permettre à des Canadiens de poursuivre des compagnies américaines au Canada pour de la pollution créée aux Etats-Unis.
"L'industrie américaine est très inquiète de ces développements juridiques, a-t-il noté. C'est une épée à deux tranchants."
Toutefois, Michael Robinson-Dorn, le directeur d'un département de droit environnemental à l'Université de Washington, estime que l'approbation de la poursuite pourrait aider la cause de l'environnement.
"Je pense que quand les objectifs sont similaires dans les deux pays et qu'une nation a laissé une de ses entreprises de faire assumer le coût de la pollution à l'autre, ce n'est pas une mauvaise chose de permettre à l'autre nation d'exiger que cette compagnie paie pour les dommages, et ce tant que cet arrangement est réciproque", a déclaré M. Robinson-Dorn.
La Cour suprême du Canada a déjà accepté d'entendre une cause reliée à la poursuite américaine entre Teck Cominco et son assureur.
La compagnie d'assurance souhaite ne pas avoir à défendre ou à indemniser Teck Cominco pour ces requêtes en dommage environnemental.
