GES: le gouvernement fédéral aurait intérêt à imposer des amendes élevées aux entreprises délinquantes
Le 17 janvier 2008 - 18:24
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Par Sylvain Larocque
S'il veut réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral aurait intérêt à imposer des amendes élevées aux entreprises qui ne respecteront pas leurs objectifs, souligne une étude de la Banque du Canada publiée jeudi.
Si le montant des amendes n'est pas suffisamment élevé, les entreprises calculeront tout simplement qu'il est plus avantageux de ne pas se conformer aux cibles de réduction, note Michael King, auteur du document d'analyse intitulé "Un survol des marchés du carbone et de l'échange de crédits d'émission: des leçons pour le Canada".
Après un examen exhaustif du Système d'échange de crédits d'émissions de l'Union européenne, M. King conclut que pour bien fonctionner, un régime doit être encadré par des règles simples et des cibles de réduction claires.
Dans le cadre d'un système d'échange, les entreprises qui n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre pendant une période donnée doivent se procurer des crédits auprès de sociétés qui ont sont allées au-delà de leurs propres cibles.
Les crédits, qui sont négociés sur une place boursière, voient leur prix évoluer constamment en fonction de l'offre et la demande.
La Bourse de Montréal compte lancer un marché climatique plus tard cette année afin de permettre aux entreprises canadiennes d'échanger des crédits d'émission. L'initiative ne prendra toutefois son envol que lorsqu'Ottawa aura annoncé les cibles précises de réduction pour chaque secteur industriel. Aucun échéancier n'est fixé à cet égard.
L'analyste de la Banque du Canada rappelle qu'en Europe, le prix des crédits s'est effondré après la publication, en avril 2006, d'un rapport faisant état d'une réduction plus importante que prévu des émissions. Les cours ont de nouveau plongé en septembre 2006 après une chute des prix du gaz naturel. La deuxième phase du système européen devrait faire en sorte que la volatilité des prix soit moindre.
Établir des cibles réalistes
Pour que le système d'échange soit aussi efficace que possible, les cibles de réduction doivent être ni trop modestes, ni trop ambitieuses, estime Michael King. Dans le premier cas, les entreprises préféreraient acheter des crédits que de modifier leurs pratiques. Dans le deuxième cas, le prix des crédits deviendrait à ce point exorbitant que le gouvernement pourrait être forcé de revenir en arrière.
Idéalement, les cibles devraient d'abord inciter à agir les entreprises pour lesquelles les améliorations environnementales sont relativement peu coûteuses, avance M. King. De cette façon, on pourrait en arriver, au final, à des réductions globales plus importantes, selon lui.
L'auteur cite l'exemple du programme américain contre les pluies acides, qui était assorti d'amendes sévères et d'une surveillance rigoureuse. L'initiative a connu un succès retentissant: plus de 99 pour cent des entreprises ont atteint leurs cibles et en 2007, les émissions de dioxyde de soufre avaient reculé de 41 pour cent par rapport aux niveaux de 1980.
Fait intéressant, Michael King ne s'oppose pas à l'entrée de spéculateurs sur le marché du carbone. À ses yeux, ces investisseurs opportunistes peuvent accroître l'efficacité du marché en apportant des liquidités et en facilitant l'établissement des prix du carbone.
À la différence du modèle européen, fondé sur une réduction absolue des émissions, le régime préconisé par les conservateurs se contente de cibles de réduction d'intensité. Ainsi, les entreprises qui accroissent leur production pourraient tout de même augmenter leurs émissions. Sans le dire explicitement, M. King laisse entendre que de telles cibles ne seraient pas suffisamment claires pour obtenir des résultats concluants.
En 2006, la valeur mondiale des échanges de crédit d'émission a dépassé les 30 milliards $, dont plus de 80 pour cent en Europe.
Selon une estimation de la Banque CIBC, en mars dernier, le marché canadien d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) pourrait atteindre une valeur allant jusqu'à 12 milliards $ annuellement.
La valeur marchande des plus de 410 mégatonnes d'émissions de CO2 rejetées directement par des sources industrielles et commerciales avait été établie à partir de l'hypothèse d'un prix minimal de 30 $ la tonne.
© La Presse Canadienne, 2012
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