Requête de Vincent Lacroix: des décisions lundi
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| L'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix |
L'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix a continué de plaider sa cause devant la Cour du Québec. Il a déposé ce jeudi une huitième requête pour repousser sa sentence qui devrait avoir lieu lundi.
L'ancien numéro 1 de Norbourg a présenté ses arguments devant le juge Claude Leblond, qui rendra sa décision sur cette requête lundi. M. Lacroix conteste la constitutionnalité de la loi de l'Autorité des marchés financiers, qui empiéterait sur la loi criminelle. Au terme de sa comparution, il a dit avoir fait valoir ses points et attendra simplement la décision du juge au début de la semaine prochaine.
Deux scénarios sont donc désormais possibles. Le coupable pourrait voir sa requête acceptée et le prononcé de sa sentence serait alors reporté. Lsacroix pourrait aussi voir sa demande rejetée. Si c'était le cas, le prononcé de la sentence aurait lieu dès lundi.
Rappelons que Vincent Lacroix a été déclaré coupable le 11 décembre dernier de tous les chefs d'accusation qui pesaient sur lui. L'ancien PDG de Norbourg est poursuivi pour 51 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. On lui reproche des manoeuvres frauduleuses ainsi que des fausses déclarations faites à l'Autorité des marchés financiers. Lacroix aurait fait 137 retraits irréguliers totalisant une somme de 115 millions de dollars, de l'argent appartenant à 9200 investisseurs de Norbourg. 925 d'entre eux ont reçu un remboursement partiel.
Vincent Lacroix, qui n'a finalement pas présenté de défense puisque la plupart de ses témoins ont été écartés par la cour. La sentence devrait être connue le 28 janvier prochain.
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