L'aide aux régions ressources doit être modifiée
Le 7 février 2008 - 13:28
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L'aide fiscale actuellement consentie aux régions ressources et à la nouvelle économie doit être modifiée en profondeur, car elle est souvent contre-productive et représente une source de tension interrégionale inutile.
Le groupe de travail mandaté par Québec pour analyser ces mesures d'aide fiscale a rendu public, jeudi, un rapport intitulé "À armes égales ", dans lequel il suggère notamment de moduler l'aide aux régions selon leur éloignement.
Il propose également de remplacer les crédits d'impôt octroyés en fonction des emplois créés et le congé fiscal aux PME manufacturières par un crédit d'impôt à l'investissement.
Les auteurs du rapport constatent en effet que les gains de productivité des entreprises en région éloignée sont pratiquement nuls comparativement à ceux des entreprises urbaines et que l'aide gouvernementale ne soutient nullement l'investissement requis pour renverser cette tendance, mais plutôt l'embauche d'employés, alors qu'il y a pénurie de main-d'oeuvre en région.
Pire encore, non seulement une entreprise qui se retrouve en difficulté ne bénéficie-t-elle d'aucune aide pour soutenir l'investissement requis pour s'en sortir, mais en plus, elle perd une portion de son aide si elle doit mettre des employés à pied.
Le groupe estime par ailleurs que l'ampleur des problèmes des entreprises en région est directement proportionnelle à leur éloignement, d'où l'idée de majorer l'aide en fonction de la distance des grands centres.
Leurs recommandations permettraient du même coup d'éliminer l'inégalité entre régions éloignées et régions intermédiaires, qui critiquent amèrement le fait que des régions voisines de la leur bénéficient d'un avantage concurrentiel déloyal en recevant toute l'aide alors qu'elles n'en ont aucune.
D'ailleurs, les experts notent que certaines entreprises qui reçoivent de l'aide liée aux salaires ne l'investissent pas mais se servent de l'argent pour réduire les prix de leurs produits.
Le groupe de travail propose ainsi d'accorder des crédits d'impôt de 40 pour cent aux entreprises manufacturières qui investissent dans les régions les plus éloignées (Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Bas-St-Laurent, à l'est de Mont-Joli) et de 20 pour cent à celles qui le font dans les régions intermédiaires (Saguenay-Lac-Saint-Jean et ouest du Bas-St-Laurent).
Cependant, il propose aussi de maintenir le crédit d'impôt lié aux emplois en Gaspésie en plus du crédit d'impôt à l'investissement. Il recommande également des mesures budgétaires ciblées pour la Mauricie et trois MRC de l'Outaouais et des Laurentides (Pontiac, Vallée-de-la-Gatineau et Antoine-Labelle), durement touchées par la crise forestière, mais qui ne sont pas assez éloignées pour se qualifier comme "zones intermédiaires".
Le groupe de travail suggère de consacrer 104 millions $ aux crédits d'impôt, soit le même montant que Québec consent actuellement au crédit d'impôt sur la masse salariale. Il qualifie toutefois ce montant de minimum et espère générer un effet d'entraînement sur l'investissement en région.
Par ailleurs, il s'oppose au maintien de l'aide octroyée en fonction des spécialités d'une région, notamment le programme de soutien à la Vallée de l'aluminium au Saguenay. Les auteurs estiment qu'il est absurde qu'une entreprise de transformation qui veut s'installer près des alumineries de Sept-Îles ou de Baie-Comeau ne puisse profiter des mêmes avantages que si elle s'installait au Saguenay.
Quant à l'aide à la nouvelle économie, le groupe de travail suggère de maintenir le concept de crédits d'impôt liés à la masse salariale, mais de les limiter aux seuls emplois à haute valeur ajoutée. Les experts font valoir que, contrairement au secteur manufacturier, qui doit investir dans l'équipement, les technologies de l'information doivent investir dans le capital humain.
Il propose également de mettre fin à la politique des sites désignés, telle la Cité du multimédia ou du commerce électronique, n'y voyant aucun avantage, pour plutôt mettre l'aide au service de toutes les régions du domaine.
Le rapport suggère donc de maintenir cette aide à hauteur de 190 millions $ mais de la rendre accessible sur tout le territoire québécois.
Le groupe de travail était présidé par le professeur Richard Gagné, directeur de l'Institut d'économie appliquée aux HEC Montréal, auquel était adjoint les économistes Guy Lacroix et Luc Godbout, respectivement des universités Laval et de Sherbrooke.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a accueilli avec une certaine réserve les recommandations du groupe de travail. Dans un communiqué, Mme Jérôme-Forget a qualifié d'intéressantes les propositions visant à stimuler l'investissement.
Elle a cependant rejeté l'idée de mettre un terme aux avantages fiscaux accordés à la Vallée de l'aluminium et d'accorder une aide budgétaire ciblée à la Mauricie et aux trois MRC de l'Outaouais et des Laurentides frappées par la crise forestière, estimant qu'elles doivent pouvoir bénéficier des mêmes programmes d'aide aux régions que les autres.
© La Presse Canadienne, 2012
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