Le détaillant en vêtements Reitmans (TSX:RET.A) vient de s'entendre avec les autorités fiscales, à Ottawa et dans trois provinces, pour ne payer que 13,2 millions $ afin de régler une dette, au lieu des 21,9 millions $ réclamés auparavant.
Mardi, la chaîne basée à Montréal a dit prévoir ainsi l'inscription d'un gain ponctuel de 8,8 millions $ au bilan du quatrième trimestre de 2007, grâce à cet accord négocié avec l'Agence du revenu du Canada ainsi qu'avec les ministères concernés de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.
L'entente règle en fait toutes les questions soulevées par des avis de cotisation signifiés à des entités de Reitmans, suite à l'adoption par la législature du Québec, en juin 2006, d'amendements rétroactifs à la réglementation fiscale portant sur l'impôt sur le revenu.
Ces amendements avaient été annoncés dans le bilan de Reitmans pour le deuxième trimestre de 2007. En vertu de la nouvelle entente, le détaillant est tenu de payer ces 13,2 $ millions d'ici le 31 mars.
© La Presse Canadienne, 2012
