La relation entre l'État québécois et les entreprises forestières sera revue de fond en comble
Le 14 février 2008 - 16:34
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Par Jocelyne Richer
Le type de relation entre l'Etat et l'industrie forestière sera revu de fond en comble, ce qui entraînera l'abolition des CAAF, ces contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier.
Les CAAF, qui étaient en place depuis 1986, garantissaient un certain volume de bois aux forestières, en échange de travaux d'aménagement.
Ils seront remplacés d'ici cinq ans par un droit d'achat, ou droit de premier preneur consenti aux industriels, si la proposition de réforme du régime forestier, annoncée jeudi par le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, est adoptée telle quelle.
"On en est rendus là", a-t-il résumé, en conférence de presse.
En clair, en vertu de cette réforme majeure du régime forestier, Québec offrira aux entreprises qui détiennent un CAAF le privilège d'acheter en priorité, au prix du marché, l'équivalent de 75 pour cent du volume de bois auquel elles ont accès actuellement.
Pour ce qui est du 25 pour cent manquant, Québec veut créer une sorte de Bourse de la forêt, et ainsi offrir ce bois sur le marché libre, pour qu'il soit vendu à sa valeur réelle.
Ce faisant, Québec introduit donc une notion de concurrence en ce qui a trait à l'approvisionnement en matière ligneuse et vise à assurer une utilisation optimale de la ressource.
"Je suis un petit peu fatigué et tanné de voir qu'il y a du bois qui ne se récolte pas", a fait valoir le ministre, disant favoriser un marché "le plus libre possible".
La flexibilité doit remplacer la rigidité, a-t-il prévenu.
Ainsi, les entreprises qui n'auront pas récolté les volumes de bois prévus devront mettre ce bois sur le marché et le rendre accessible aux autres.
Plus de bois rendu disponible signifie plus d'emplois, particulièrement pour les petites entreprises du secteur forestier, a fait valoir M. Béchard.
Une rente annuelle versée par les industriels à l'État remplacera le système de redevances actuellement en place.
De plus, Québec met fin au lien entre l'industrie et l'aménagement des forêts, qui sera désormais assuré localement par des entreprises certifiées.
Il reviendra aux milieux régionaux de planifier les activités d'aménagement sylvicole sur leur territoire, d'attribuer les contrats et de vérifier la qualité des travaux. Les communautés autochtones devront aussi être mises dans le coup.
Québec créera trois zones forestières distinctes: les aires protégées exclusivement dédiées à la conservation, les zones d'aménagement écosystémique à vocations multiples et les zones de sylviculture intensive.
Une consultation sur le livre vert sera tenue en mars en régions, en parallèle à une consultation en ligne.
Réactions positives
L'orientation générale du livre vert a été plutôt bien accueillie par les milieux concernés.
Prudent, le Conseil de l'industrie forestière réserve ses commentaires pour plus tard et annonce qu'il participera à la consultation.
Le président de l'organisme, Guy Chevrette, a dit qu'il aurait beaucoup de questions à poser au ministre, particulièrement en ce qui a trait au droit de premier preneur, qui risque de heurter des industriels. Il veut aussi une étude d'impact sur l'industrie des mesures proposées.
De son côté, le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, était tout sourire de voir Québec confier davantage de pouvoirs aux régions en matière de gestion forestière.
"On ouvre maintenant une nouvelle époque, une nouvelle ère de la gestion forestière au Québec qui met à contribution les milieux mêmes. On est très satisfaits", a-t-il dit, en point de presse.
Le porte-parole de l'opposition officielle, Sébastien Proulx, a reconnu que l'abandon des CAAF n'était pas "un mince changement", en se demandant toutefois comment le système de Bourse de la forêt allait fonctionner.
Au Parti québécois, on a dit partager les objectifs poursuivis par le livre vert, "mais il reste à voir si les moyens proposés sont les meilleurs pour y parvenir", a indiqué la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Johanne Morasse.
Voici les points saillants du livre vert sur la réforme du régime forestier, rendu public jeudi par le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard:
- Québec annonce sa volonté d'abolir les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF);
- les CAAF seront remplacés par un droit d'achat, ou droit de premier preneur, pour les industriels, ce qui leur assurera 75 pour cent du volume de bois actuel;
- le quart du bois à fournir à l'industrie sera rendu accessible à tous et mis en marché, via une sorte de Bourse de la forêt;
- la sylviculture passe des mains de l'industrie à celles d'entreprises certifiées implantées en régions;
- Québec créera trois zones forestières distinctes: les aires protégées exclusivement dédiées à la conservation, les zones d'aménagement écosystémique à vocations multiples et les zones de sylviculture intensive;
- une consultation sur le livre vert sera tenue en mars en régions, en parallèle à une consultation en ligne.
© La Presse Canadienne, 2008
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