Le ministère ontarien des Finances et les grandes banques canadiennes craignent que les caissiers et caissières ne puissent plus vendre des obligations d'épargne provinciales ou fédérales en vertu de nouvelles règles proposées par les autorités réglementaires en matière de valeurs mobilières, écrit le Globe and Mail dans son édition de lundi.
Les caissiers et caissières vendent des obligations d'épargne gouvernementales depuis des décennies dans les différentes succursales bancaires à travers le pays. Les banques peuvent ainsi vendre ces obligations sans avoir à former et faire inscrire les caissiers/caissières comme courtiers en valeurs mobilières. Les banques craignent que cette situation ne change si les modifications destinées à moderniser et harmoniser les différentes réglementations en matière de valeurs mobilières au Canada ne sont adoptées tel quel.
En vertu des recommandations sur les compétences et critères d'inscription des différentes catégories de courtiers et de conseillers proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui regroupent les différentes commissions des valeurs mobilières des provinces et des territoires, les personnes oeuvrant dans ce secteur seraient soumises à des exigences plus serrées en matière de formation.
Les banques craignent de devoir avoir à former les caissiers/caissières si ceux-ci venaient à faire partie des catégories couvertes par la réforme proposée. Les banques auraient alors à choisir entre la formation de ces employés, une éventualité qui occasionnerait des coûts additionnels importants compte tenu du fait que les obligations ne sont vendues que durant quelques semaines chaque année, et leur retrait pur et simple de ce créneau.
Une porte-parole de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Laurie Gillett, citée par le Globe, a toutefois indiqué que les banques, si les recommandations sont adoptées, n'auraient pas à soumettre leurs caissiers/caissières à une formation exhaustive ni à des critères stricts d'inscription. Elle a ajouté qu'un nouveau document révisé sera publié au cours des prochaines semaines, mais n'a pas précisé si la question des caissiers/caissières fera partie des éléments révisés.
© La Presse Canadienne, 2012
