BCE sous contrôle de Teachers : le CRTC a entamé ses audiences lundi
Le 25 février 2008 - 18:44
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Par Ross Marowits
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a commencé lundi à se pencher sur le projet de prise de contrôle de BCE (TSX:BCE), société mère de Bell Canada, au coût de 52 milliards $, et des opposants à la vente ont dit craindre que cette dernière aille à l'encontre des réglementations canadiennes relatives à la propriété et au contrôle des entreprises.
A l'occasion de la première journée d'audiences à Gatineau, près d'Ottawa, le CRTC a cherché à obtenir l'assurance que la plupart des membres du conseil d'administration de la plus importante société canadienne du secteur des télécommunications seraient canadiens, une fois complétée la prise de contrôle par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO).
"Je veux m'assurer que le contrôle est à des Canadiens, et je ne suis pas convaincu de la façon dont vous avez préparé ça", a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein.
En vertu des dispositions de la loi canadienne, des étrangers ne peuvent détenir le contrôle de plus de 46,7 pour cent d'un diffuseur ou d'une entreprise de télécommunications.
Le RREO détiendrait 51,6 pour cent des actions sans droit de vote tandis que ses partenaires américains se retrouveraient avec une part minoritaire.
M. von Finckenstein s'est dit préoccupé par le fait que des Canadiens nommés au conseil d'administration rendraient des comptes à des Américains.
"J'espère que vous pouvez aborder ces questions parce qu'elles constituent une grande source d'inquiétude pour nous", a-t-il dit.
"Nous le demandons parce qu'il s'agit d'une transaction très importante, et nous voulons nous assurer que le contrôle est là où il devrait être."
Toutefois, Jim Leech, président et chef de la direction du RREO, a affirmé au CRTC que les acheteurs de BCE laisseraient le contrôle des opérations à des Canadiens.
"Une majorité nette des capitaux propres d'un BCE détenu par des intérêts privés appartiendra à des Canadiens, la gestion quotidienne et les opérations étant assurées par la direction des diverses entreprises", a déclaré M. Leech au tout début de son intervention.
"Les garder dans les mains de Canadiens est notre intention depuis le début", a-t-il ajouté.
Le troisième régime de retraite en importance au pays fait équipe avec les firmes américaines du secteur du capital à risque privé Providence Equity Partners, Madison Partners et Merrill Lynch.
Le RREO nommerait cinq personnes au conseil d'administration, comptant 13 membres. Providence en désignerait trois, Madison et Merrill Lynch, un chacun, et deux autres seraient indépendants. George Cope, chef de la direction de BCE, siégerait également au sein du conseil.
M. Leech a assuré que le RREO n'avait pas cherché des partenaires américains "pour céder le contrôle à des non Canadiens". Il a cependant reconnu que le régime ne détiendrait pas toujours nécessairement une participation majoritaire dans BCE et qu'il pourrait vendre certains de ses intérêts à d'autres investisseurs canadiens.
À la Bourse de Toronto, lundi, le cours de l'action de BCE a terminé la journée à 36,50 $, en hausse de 61 cents ou 1,70 pour cent par rapport au taux de clôture précédent.
© La Presse Canadienne, 2008
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