Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reporté mardi au 11 mars la tenue de ses audiences sur la vente de BCE afin de donner le temps voulu aux artisans de la transaction de 52 milliards $ de faire la preuve que le plus important groupe de télécommunications au pays restera sous le contrôle de Canadiens.
Dans l'espoir d'obtenir l'approbation du CRTC, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers) lui a soumis mardi une série de modifications visant à démontrer à l'organisme que des intérêts canadiens contrôleraient l'entreprise montréalaise.
"Nous avons tenu compte de votre requête afin que nous augmentions la dimension canadienne du conseil et de ce processus de sélection", a affirmé le président et chef de la direction de Teachers, Jim Leech, lors d'une brève audience du CRTC à Gatineau, à proximité d'Ottawa.
La commission, dirigée par le président de l'organisme fédéral, Konrad von Finckenstein, a soulevé 12 points jugés préoccupants lors des audiences de lundi. M. Leech a indiqué que son groupe s'était penché sur chacune de ces questions, à l'exception d'une, qui "soulève des inquiétudes fondamentales en ce qui concerne la gouvernance d'entreprise".
L'autorisation du CRTC est requise pour que le consortium formé par Teachers et ses partenaires _ les firmes américaines du secteur du capital à risque privé Providence Equity Partners, Madison Partners et Merrill Lynch _ puissent assumer le contrôle des actifs de BCE dans le secteur de la diffusion.
"Ça (l'autorisation du CRTC) n'a jamais été leur principal obstacle, a dit mardi l'analyste Troy Crandall, de la firme MacDougall, MacDougall & MacTier. C'est la barrière financière qui représente le principal obstacle."
En vertu des dispositions de la loi canadienne, des étrangers ne peuvent détenir le contrôle de plus de 46,7 pour cent d'un diffuseur ou d'une entreprise de télécommunications.
Un autre analyste, Jeffrey Fan de la firme UBS, estime de son côté que les questions soulevées par le CRTC sont mineures et qu'elles pourront être rectifiées sans retarder la conclusion de la transaction.
"Le ton du CRTC nous porte à croire qu'il était initialement satisfait de la résolution proposée par BCE/Teachers, et qu'il ne s'opposait pas à ce que la transaction aille de l'avant", a-t-il écrit dans un rapport.
Les modifications annoncées par M. Leech mardi porteraient à sept sur 13 le nombre de membres canadiens du conseil d'administration de l'entreprise. Cinq de ces membres seront nommés par Teachers, et le président et chef de la direction _ lui aussi un Canadien _ siégera au conseil d'administration.
M. Leech a aussi proposé que le président du conseil d'administration soit nommé par un actionnaire canadien, même si cet individu ne doit pas nécessairement être Canadien; que le conseil d'administration compte au moins deux membres indépendants; et qu'un autre membre du comité exécutif soit nommé par Teachers, pour garantir qu'il comptera toujours une majorité de Canadiens.
Si jamais Teachers devait réduire sa participation dans BCE, les postes qui deviendraient vacants au conseil d'administration seraient comblés par des membres indépendants, qui seraient Canadiens et dont la candidature aurait été acceptée par Teachers ou l'actionnaire canadien principal.
Les audiences du CRTC ont également été reportées jusqu'à ce que la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) ait avalisé la manière par laquelle Teachers va se conformer au plafond provincial des actions votantes que peut détenir un actionnaire. Celui-ci est de 30 pour cent des actions votantes de catégorie A, et une majorité de ces titres seront confiés à Morgan McCague, un ancien dirigeant de Teachers, qui votera selon les instructions données par la caisse de retraite.
À la Bourse de Toronto, mardi, le cours de l'action de BCE a terminé la journée à 37,05 $, en hausse de 55 cents ou 1,51 pour cent par rapport au taux de clôture de la veille.
