Le budget fédéral en détails
Le 26 février 2008 - 16:28
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Les finances de l'assurance emploi seront gérées par une société d'État
Par Lia Lévesque
Le régime d'assurance-emploi sera géré par une société d'État à compter de 2009, a annoncé le ministre des Finances Jim Flaherty dans son budget déposé mardi.
Ce régime d'assurance-emploi a été maintes fois critiqué, dans le passé, pour ses importants surplus qui ne revenaient jamais aux cotisants et qui ne servaient pas non plus à améliorer les prestations des chômeurs. Au contraire, le régime est devenu de moins en moins généreux, au fil des ans.
C'est donc une société d'État indépendante du gouvernement, l'Office de financement de l'assurance-emploi, qui sera chargée de gérer le compte bancaire du régime et d'améliorer le système de fixation des cotisations.
"Grâce à cette réforme, les travailleurs et les collectivités du Canada auront la certitude que le compte d'assurance-emploi est géré de telle manière que les revenus correspondent aux dépenses", a soutenu le ministre Flaherty dans son discours de présentation du budget.
Le nouvel Office de financement de l'assurance-emploi devra veiller à ce qu'il y ait équilibre entre les cotisations versées et le coût du régime. Afin d'assurer la stabilité des taux, la variation annuelle du taux ne devra pas dépasser 15 cents.
Le compte bancaire du futur Office de financement de l'assurance-emploi devra constamment être nanti d'une réserve de 2 milliards $ pour parer aux imprévus. Ainsi, si une hausse subite du chômage devait entraîner une augmentation de plus de 15 cents des taux de cotisation, l'écart serait comblé par cette réserve de 2 milliards $ pour l'année en cours. La réserve devra alors être reconstituée pour les années suivantes par une augmentation en conséquence des taux de cotisation.
Dans la situation inverse, s'il y avait beaucoup moins de prestations à verser aux chômeurs, tout excédent du compte de l'assurance-emploi qui dépasserait cette réserve de 2 milliards $ permettrait de réduire les taux de cotisation des années ultérieures.
Le futur Office de financement de l'assurance-emploi relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Son conseil d'administration sera indépendant.
L'annonce a été bien reçue par le milieu patronal, joint sur place lors de la présentation du budget. "Depuis des années, les petites entreprises ont toujours voulu qu'on arrange le scandale de l'assurance-emploi. Tout ça devrait amener des améliorations au régime actuel", a opiné Simon Prévost, vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
"Quand on regarde historiquement comment ça a été géré, quand on regarde le résultat final... Mettre ça un peu plus loin du gouvernement, c'est un soulagement, a commenté M. Prévost. Le plus loin qu'on enlève le pot de miel de l'ours..."
La FCEI représente 24 000 PME au Québec et 105 000 au Canada.
Au Conseil du patronat du Québec, on applaudit tout autant à cette mesure. Le fait que "les cotisations ne soient utilisées qu'aux fins de ce programme est une excellente nouvelle", a souligné le président Michel Kelly-Gagnon. Son organisme "souhaitait en arriver à cet objectif depuis plusieurs années".
Les bourses du millénaire remplacées par un programme avec opting out
Par Lia Lévesque
Le budget Flaherty prévoit plusieurs mesures touchant l'éducation et la recherche, dont la plus spectaculaire est l'élimination graduelle des bourses d'études du millénaire, à compter de 2009.
Ces bourses du millénaire avaient été décriées au Québec, lors de leur instauration, étant perçues comme une intrusion du fédéral dans un champ de compétence provinciale. Elles seront progressivement éliminées à compter de l'automne 2009 pour être remplacées par un nouveau programme consolidé de subventions aux étudiants.
Les sommes prévues à ce chapitre s'établiront à 350 millions $ en 2009-2010, puis 400 millions $ en 2010-2011, 415 millions $ en 2011-2012 et 430 millions $ en 2012-2013.
On promet que ce nouveau programme consolidé de subventions aux étudiants sera moins intrusif que les bourses du millénaire en ce qu'il accordera aux provinces un droit de retrait avec compensation, ont expliqué des fonctionnaires responsables de ces programmes.
Ainsi, une province qui le désire pourra se retirer du programme et obtenir une pleine compensation, à condition d'implanter ou d'avoir déjà créé un programme semblable. Le Québec possède déjà son propre régime de prêts et bourses, qui vise le soutien du revenu de l'étudiant, la tendance qu'adoptera justement le nouveau programme canadien.
"Il s'agira d'un programme unique et ciblé qui respectera entièrement les compétences provinciales, qui offrira un meilleur appui à davantage d'étudiants, et ce, pendant un plus grand nombre d'années d'études", a soutenu le ministre Jim Flaherty lors de la lecture de son budget, mardi à Ottawa.
Selon les prévisions, le programme fédéral devrait permettre d'aider 245 000 étudiants du cégep et du premier cycle universitaire, soit 100 000 de plus que le système actuel.
Des modifications sont également apportées au Régime enregistré d'épargne-études. La durée de vie maximale d'un tel régime sera portée de 25 ans à 35 ans. De plus, la période maximale de cotisation est prolongée de 10 ans. Ces mesures seront appliquées rétroactivement au 1er janvier dernier.
Le gouvernement fédéral versera globalement 9,7 milliards $ pour l'éducation postsecondaire en 2008-2009, par le biais des paiements de transfert aux provinces, par ses paiements directs ou par diverses mesures fiscales. De cette somme, 3,2 milliards $ seront affectés aux transferts aux provinces pour l'éducation postsecondaire.
On est encore loin du niveau auquel se situaient ces transferts fédéraux en 1994-95, avant les vagues de compressions. Le gouvernement du Québec et le milieu de l'éducation réclament depuis plusieurs années un retour aux niveaux d'avant les compressions.
En matière de recherche, des bourses d'études doctorales Vanier sont créées, du nom de l'ancien gouverneur général Georges Vanier. Une somme de 100 millions $ sur cinq ans y sera consacrée, à compter de 2008-2009. Ces bourses encourageront les meilleurs étudiants au doctorat, qu'ils soient canadiens ou étrangers, à condition qu'ils poursuivent leurs études au Canada.
Le budget Flaherty prévoit également 21 millions $ sur deux ans pour instituer 20 autres chaires de recherche. Ces nouvelles chaires de recherche devront s'intéresser aux secteurs de l'environnement; des ressources naturelles et de l'énergie; de la santé; des technologies de l'information et des communications. Ces chaires seront attribuées par concours. Chacune pourra recevoir jusqu'à 10 millions $ sur sept ans.
Flaherty exauce le souhait des municipalités avec la taxe sur l'essence
Par Karine Fortin
Les municipalités qui réclament depuis des années une source de revenu stable et prévisible pour réparer leurs infrastructures en décrépitude ont reçu mardi un beau cadeau du ministre des Finances Jim Flaherty. Ce dernier a en effet profité de son troisième budget pour annoncer que le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence, qui devait prendre fin en 2014, se poursuivrait indéfiniment.
À partir de 2009-2010, le fonds recueillera quelque 2 milliards $ par an qui pourront servir à la rénovation de bâtiments de loisir, à la réparation des nids-de-poule et à la réfection d'autres infrastructures essentielles telles que les réseaux d'aqueducs et d'égouts dont l'état inquiète.
"Les municipalités de toutes tailles, partout au pays, pourront désormais planifier et financer leurs besoins en infrastructure avec ces fonds additionnels, et ce, année après année", a souligné M. Flaherty dans son discours à la Chambre des communes.
Avec cette mesure, Ottawa répond au principal souhait de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui considère qu'il s'agit "de l'engagement fédéral le plus important envers les infrastructures locales de toute l'histoire du Canada" et "la pièce maîtresse d'un plan national pour s'attaquer au déficit des infrastructures".
Cependant, contrairement à ce que demandaient les municipalités, la valeur du Fonds de la taxe sur l'essence ne croîtra pas avec l'inflation et demeurera stable à partir de 2010.
Les grandes villes pourront toutefois profiter d'autres investissements totalisant 500 millions $ dans leurs infrastructures de transport en commun comme les pistes cyclables ou les autobus urbains. L'argent sera versé à une fiducie qui se chargera de les répartir entre les provinces et territoires, en fonction de leur population et pour des projets spécifiques. Les sommes seront disponibles pendant deux ans à partir du 31 mars prochain.
Si l'on se fie au budget fédéral, Montréal devrait utiliser les fonds qui lui reviennent pour acheter du matériel et mettre à niveau les voies rapides réservées menant à ses aéroports.
À l'instar du gouvernement du Québec, Ottawa entend désormais privilégier les Partenariats public-privé (PPP) pour réaliser ses investissements. Comme il l'avait annoncé en 2007, le fédéral s'est doté d'une nouvelle société d'État, PPP Canada inc., qui sera chargée d'étudier et de gérer les projets.
"En utilisant davantage les PPP et si l'on tient compte des autres ordres de gouvernement, nous devrions pouvoir investir ensemble 100 milliards $ en infrastructure", a indiqué le ministre.
Renforcement de la sécurité
Le troisième budget Flaherty prévoit par ailleurs des investissements de 174 millions $ d'ici 2010 pour améliorer les frontières du pays. Le gouvernement prévoit entre autres l'embauche de nouveaux agents des services frontaliers, la mise au point d'un nouveau passeport électronique qui sera valide pendant dix ans et l'expansion du programme NEXUS, destiné aux grands voyageurs posant un faible risque.
Ces mesures, dont l'un des objectifs est de renforcer la sécurité du pays, s'ajoutent à des investissements de 43 millions $ en deux ans dans le Centre de la sécurité des communications, qui est responsable de la sécurité des technologies de l'information au Canada.
Le gouvernement conservateur, qui a fait de la justice l'une de ses priorités, a d'autre part confirmé mardi qu'il verserait jusqu'à 400 millions $ aux provinces et territoires pour leur permettre d'embaucher 2500 policiers de première ligne au cours des prochaines années. Ottawa a aussi prévu de l'argent pour mieux lutter contre le trafic de drogue, y compris dans les pénitenciers.
Pour le reste, le fédéral a annoncé une kyrielle de dépenses dans des petits programmes. Quelque 25 millions $ seront ainsi consacrés au relais de la flamme olympique, qui se déroulera de novembre 2009 à février 2010. C'est 1 million $ de plus que ce qu'obtiendront les athlètes canadiens de sports d'été pour participer à des compétitions internationales ou à des camps d'entraînement.
Ottawa reste sourd aux demandes de l'industrie manufacturière
Par Karine Fortin
Les entreprises et les travailleurs qui espéraient encore qu'Ottawa profite de son budget pour donner un coup de pouce au secteur manufacturier seront déçus. Le plan dévoilé mardi par le ministre des Finances Jim Flaherty ne contient en effet aucune nouvelle mesure susceptible d'offrir un répit aux secteurs fragilisés par la hausse du dollar canadien et la concurrence mondiale.
Il faut dire que le gouvernement Harper avait déjà dévoilé en janvier la pièce maîtresse de son plan, cette Fiducie pour le développement des collectivités dotée de 1 milliard $ et qui financera notamment des projets de relance ou de transition dans les villes monoindustrielles.
À ce plan jugé insuffisant par le Québec, l'Ontario et les partis d'opposition aux Communes, le fédéral ajoute 250 millions $ en cinq ans pour aider les constructeurs automobiles à mettre au point des véhicules "novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques ".
D'après le ministre, cet investissement favorisera la compétitivité du secteur automobile, en plus d'aider le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux. Le gouvernement espère sans doute aussi plaire aux électeurs du sud de l'Ontario _ entre autres à ceux de la circonscription du ministre lui-même, Whitby-Oshawa.
"Le gouvernement veut que le Canada soit un pays de choix pour lancer une entreprise et la faire grandir. Avec une concurrence internationale toujours plus forte, il faut prendre des mesures pour encourager l'investissement et accroître notre avantage concurrentiel", a déclaré le ministre dans son discours du budget.
Parmi les autres solutions préconisées par Ottawa figure la prolongation de trois ans du programme de déduction accélérée des investissements, qui incite les entreprises à se moderniser. D'après le ministre, cela représente un allègement fiscal de 1 milliard $ supplémentaires.
Cela s'ajoute aux baisses d'impôt et autres mesures dévoilées lors de la mise à jour économique du 30 octobre dernier. Encore une fois, le ministre Flaherty a incité les provinces à réduire à leur tour leur impôt sur le revenu des sociétés, pour qu'il soit de 25 pour cent d'ici 2012.
Le président des Manufacturiers et exportateurs du Canada, Jason Myers, est néanmoins très déçu du contenu du budget. A son avis, le programme d'amortissement accéléré aurait dû être prolongé d'au moins cinq ans et il aurait fallu améliorer les crédits d'impôt à la recherche.
"Il y a des progrès pour les frontières et les infrastructures, il y a 50 millions $ par an pour la recherche et développement dans le secteur automobile (...) mais c'est de l'argent de poche", a-t-il fait valoir.
Répit aux travailleurs âgés
Ottawa a par ailleurs décidé de prolonger jusqu'en 2012 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), annoncée en octobre 2006, et qui aide les chômeurs âgés vivant dans des communautés vulnérables à demeurer sur le marché du travail. Cette décision coûtera environ 90 millions $ au trésor public.
L'industrie forestière est sans conteste l'une des grandes oubliées du budget et devra se contenter de 10 millions $ en deux ans pour faire la promotion de ses activités à l'étranger. Ce montant sera remis à Ressources naturelles Canada, qui devra collaborer avec les provinces et les entreprises.
Pour la vice-présidente de l'Association des produits forestiers du Canada (APFC), cela est clairement insuffisant. "Ce n'est pas proportionnel aux difficultés auxquelles fait face le secteur, a-t-elle confié. Le secteur forestier fait face aux conditions les plus difficiles que nous avons vues depuis une trentaine d'années avec la hausse du dollar et la chute du marché immobilier aux Etats-Unis."
Ottawa crée un compte d'épargne libre d'impôt; Québec emboîtera-t-il le pas?
Par Sylvain Larocque
Plus de cinquante ans après la naissance du REER, les Canadiens disposeront à compter du 1er janvier 2009 d'un nouveau véhicule pour épargner à l'abri de l'impôt, mais cette fois-ci sans égard à ce qu'ils entendent faire de leurs économies./
Dans son troisième budget, dévoilé mardi, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la création du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), dans lequel un particulier pourra verser jusqu'à 5000 $ par année. À ses yeux, il s'agit du "mécanisme d'épargne personnel le plus important depuis la création du REER".
Les revenus d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital provenant de ce compte seront exempts d'impôt fédéral. Il reste à voir si les provinces, plus particulièrement le Québec, emboîteront le pas à Ottawa et accepteront de se priver de ces revenus fiscaux.
"Ce n'est pas toujours facile d'épargner, mais c'est important de le faire, a déclaré le ministre Flaherty dans le discours du budget. Malheureusement, le gouvernement pénalise depuis trop longtemps les gens qui prennent cette sage décision."
Suivant le principe du REER, les particuliers pourront verser plus de 5000 $ par année dans leur CELI s'ils n'ont pas utilisé la totalité de leurs droits de cotisation au cours des années précédentes. Ils pourront retirer de l'argent du compte à tout moment, pour en faire ce qu'ils veulent. Aucun retrait ne sera imposable.
Après avoir retiré de l'argent de leur CELI, les particuliers pourront y remettre un montant égal à un moment ultérieur, sans entamer leurs droits de cotisation. Il sera possible de contribuer au CELI de son conjoint.
Afin d'encourager les Canadiens à revenu modeste à épargner, les revenus d'intérêts et les gains en capital provenant du CELI, de même que les sommes qui en seront retirées, n'auront pas d'effet sur les paiements fédéraux comme la Prestation fiscale pour enfants, le crédit pour la TPS, les chèques de la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti.
"Je vois ce nouveau compte d'un très bon oeil", a commenté mardi Larry Chapman, de l'Institut canadien des comptables agréés, au cours d'un entretien. "Je crois que c'est quelque chose dont profiteront les Canadiens, du moins ceux qui ont les moyens d'épargner."
Selon les projections du gouvernement, plus des trois quarts des économies d'impôt découlant des CELI iront à des particuliers se trouvant dans les deux tranches de revenu imposable les plus basses.
Derek Holt, économiste en chef adjoint du Groupe financier RBC, est sceptique à cet égard.
"C'est un véhicule relativement complexe qui offre une modeste réduction d'impôt, de sorte que sa popularité chez les familles à revenu modeste sera plutôt limitée", a estimé M. Holt en entrevue.
"Le CELI est destiné presque exclusivement aux ménages à revenu moyen ou élevé", a-t-il ajouté. L'économiste calcule qu'un contribuable de la classe moyenne épargnera quelques centaines de dollars d'impôt fédéral par année en transférant 5000 $ dans un CELI. Pour un contribuable à revenu modeste, l'économie pourrait osciller entre 50 $ et 100 $ par année.
Le député libéral David McGuinty a fait remarquer que moins de 50 pour cent des Canadiens possèdent un compte REER à l'heure actuelle.
"Où est-ce que les Canadiens vont aller piger 5000 $ par année? a-t-il lancé. Ils n'ont même pas les moyens, aujourd'hui, de faire des contributions REER. C'est une blague, c'est une combine."
Un particulier qui verserait 200 $ par mois (2400 $ par année) dans un CELI, et ce pendant 20 ans, accumulerait 11 045 $ de plus que s'il avait investi la même somme dans un compte assujetti à l'impôt (compte tenu d'un taux de rendement de 5,5 pour cent par année), souligne Ottawa dans les documents du budget.
D'après le gouvernement, les aînés, qui se retrouvent souvent avec des économies accumulées tout au long de leur vie active, devraient encaisser la moitié des économies d'impôts issues des CELI. Ottawa prévoit en outre que d'ici 20 ans, 90 pour cent des Canadiens détiendront la totalité de leurs actifs financiers dans des mécanismes d'épargne fiscalement avantageux comme le REER ou le CELI.
Même s'il considère que le CELI est une bien "modeste carotte" à offrir aux épargnants, Derek Holt y voit tout de même du bien.
"À un moment où nous avons besoin de stimuler l'épargne, c'est au moins un pas dans cette direction, a-t-il admis. Le CELI corrige certains des problèmes des autres régimes enregistrés, comme le REER, qui sont peu flexibles et moins liquides lorsqu'on est confronté à une crise nécessitant un retrait d'argent rapide."
Ottawa prévoit indexer le plafond annuel des cotisations par tranche de 500 $, de sorte qu'il devrait s'établir à 5500 $ en 2012.
Pour le gouvernement fédéral, le manque à gagner causé par le CELI sera modeste au début _ 5 millions $ en 2008-09 et 50 millions $ en 2009-10. Mais en 2012-13, il pourrait atteindre 385 millions $, avant de bondir à 3 milliards $ dans 20 ans.
Si le gouvernement du Québec suit Ottawa dans cette voie, il devra lui aussi dire adieu à des dizaines de millions de dollars de revenus fiscaux au cours des prochaines années.
© La Presse Canadienne, 2010
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