Près de la moitié des sociétés publiques canadiennes paient moins de 20 pour cent d'impôt
Le 4 mars 2008 - 15:27
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Par Sylvain Larocque
Quelque 45 pour cent des 200 plus grandes sociétés publiques canadiennes rentables ont payé moins de 20 pour cent d'impôt sur leurs profits en 2005, révèle une étude de la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM dévoilée mardi.
Non seulement le taux d'impôt officiel combiné des sociétés est-il passé de 47 pour cent en 1999 à 32 pour cent en 2005, mais la plupart des entreprises paient beaucoup moins que cela, en réalité, sur leurs bénéfices annuels, a dénoncé le titulaire de la Chaire, Léo-Paul Lauzon, lors d'une conférence de presse.
Pour y parvenir, les entreprises profitent d'innombrables abris fiscaux qui ont pour effet de diminuer leurs bénéfices nets et, du coup, leurs charges d'impôt réelles (amortissement accéléré de l'équipement, déduction des frais de recherche et développement, entre autres). Pour M. Lauzon, tout cela n'est que "maquillage comptable" et "générosité excessive des gouvernements".
"Ici, c'est rendu un paradis fiscal", a-t-il déclaré, en rappelant que le taux d'imposition des sociétés était plus faible au Canada qu'aux États-Unis.
"Nos gouvernements se privent volontairement de recettes fiscales, a déploré le coloré professeur. Ça n'a aucun maudit bon sens qu'en pleine période d'opulence économique et de profits records d'entreprises, tous nos services publics crient autant famine."
Une fois de plus, le professeur s'en est pris à Alcan, qui n'a pas payé d'impôt sur ses bénéfices au Canada depuis 2001, alors que pendant la même période, l'entreprise a versé 1,5 milliard $ aux fiscs de la France, des États-Unis, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Australie. En fait, depuis 2001, Alcan a eu droit à un remboursement d'impôts de 106 millions $ au Canada.
L'étude, à laquelle ont contribué les chercheurs Marc Hasbani et Martine Lauzon, souligne en outre qu'en 2005, Gaz Métro, le Canadien Pacifique, Gildan, Suncor Energy et ACE Aviation (la société mère d'Air Canada) ont payé moins de 5 pour cent d'impôt sur leurs bénéfices, qui totalisaient 3,6 milliards $, alors que Cogeco, la Financière Manuvie, Shaw Communications, Epcor Utilities et le Canadien National ont payé moins de 10 pour cent d'impôt sur leurs profits collectifs de 7,3 milliards $.
Critiques
Pour remédier en partie au problème, Léo-Paul Lauzon remet de l'avant l'idée d'un impôt minimum des sociétés, comme il en existe un en Ontario et dans d'autres pays industrialisés. Selon lui, un impôt minimum de 5 pour cent sur les profits des grandes entreprises rapporterait chaque année 1 milliard $ à Québec et 2 milliards $ à Ottawa, et cela "sans mettre en péril" la compétitivité fiscale du pays.
Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, conteste ces projections. Dans une étude parue en 2006, le fiscaliste et deux de ses collègues évaluaient à 75 millions $ le montant que tirerait Québec d'un impôt minimum sur les bénéfices, en se fondant sur l'expérience ontarienne, où une telle mesure existe depuis 1994.
La même étude soutenait qu'en dépit de la baisse des taux d'imposition des entreprises, au cours des dernières années, les montants que les gouvernements perçoivent auprès de ces dernières ont crû plus rapidement que le produit intérieur brut.
Aux yeux de M. Godbout les aides fiscales accordées aux entreprises constituent des moyens efficaces de favoriser le développement économique.
Ces arguments ne trouvent évidemment aucun écho chez Léo-Paul Lauzon, qui cite un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) selon lequel la contribution des entreprises aux recettes fiscales du Canada sont passées de 14,9 pour cent en 1965 à 10,5 pour cent en 2005. De plus, entre 1995 et 2004, les subventions aux entreprises ont bondi de 90 pour cent pour atteindre 19 milliards $, d'après l'Institut Fraser.
Le prof Lauzon ne manque pas de rappeler, non plus, que Statistique Canada a estimé à 88 milliards $ les actifs détenus en 2003 dans des paradis fiscaux.
"C'est d'une violence inouïe, a-t-il lâché. Il y a de la mortalité qui se cache derrière ça. (...) Vous le voyez, le sous-financement des services publics, il y a des gens qui meurent dans les hôpitaux à cause de ça."
À cela, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) n'a pas tardé à répliquer avec virulence.
"Prétendre comme le fait M. Lauzon que les entreprises pratiquent l'évasion fiscale à grande échelle est non seulement absurde, mais équivaut à diffamer des milliers de gestionnaires et de comptables", a affirmé le président du CPQ, Michel Kelly-Gagnon, dans un communiqué.
© La Presse Canadienne, 2012
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