Un juge de la Cour supérieure du Québec doit rendre sa décision, ce vendredi, au sujet des poursuites engagées par les porteurs d'obligations opposés au rachat de 52 milliards $ du géant canadien des télécommunications BCE (TSX:BCE).
La décision du juge Joel Silcoff sera rendue publique à 19h00, trois heures après son annonce à huis clos aux avocats.
En plus de se prononcer sur les poursuites des détenteurs d'obligations, le juge Silcoff rendra un jugement sur le plan de restructuration du consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO).
Les créanciers obligataires ont fait valoir qu'ils ne recevraient pas une compensation adéquate puisque la valeur de leur investissement chutera avec le rachat par emprunt, qui accroîtra la dette de BCE.
Un jugement en faveur des porteurs d'obligations pourrait se traduire par de nouveaux coûts pour les acheteurs et pourrait même menacer l'accord scruté à la loupe en raison des inquiétudes depuis l'écroulement des marchés du crédit.
La partie perdante devrait porter la décision en appel.
Troy Crandall, analyste du secteur des télécommunications au sein de la firme MacDougall, MacDougall & MacTier, a indiqué que la plupart des investisseurs espéraient que BCE remporte la victoire ou, dans le pire des cas, doive payer une amende relativement peu élevée.
Il a ajouté que les acheteurs de BCE seraient probablement en mesure d'aller de l'avant avec la transaction si l'amende était de 1 milliard $, mais pas si toutes les obligations devaient être rachetées au coût de 5 milliards $.
Le jugement sera rendu peu de temps après que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se fut penché sur la transaction.
M. Crandall a dit croire que l'organisme de réglementation ferait preuve de souplesse et ne constituait pas une grande menace pour la transaction.
Bien que le risque juridique soit élevé, il n'est pas aussi important que le risque que l'entente s'effondre en raison du resserrement des marchés mondiaux du crédit.
À la Bourse de Toronto, jeudi, le cours de l'action de BCE a terminé la journée à 36,07 $, en baisse de 51 cents ou 1,39 pour cent par rapport au cours de clôture de la veille.
© La Presse Canadienne, 2008
