BCE (TSX:BCE) attend vendredi de connaître la décision d'un juge de la Cour supérieure du Québec sur la proposition d'achat de 52 milliards $ dont elle fait l'objet.
La décision portera notamment sur les poursuites déposées par les porteurs de débentures, mécontents de la proposition de rachat par emprunt de la plus grosse compagnie canadienne de télécommunications par le consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, connu sous le nom de Teachers.
La décision du juge Joel Silcoff sera rendue publique à 19h00, trois heures après son annonce à huis clos aux avocats.
Un des éléments clés de la décision consistera à déterminer si la transaction est considérée comme une "réorganisation" _ comme le font valoir les détenteurs de débentures _, ou une prise de contrôle.
Si le juge statue que la transaction est une réorganisation, les porteurs de débentures pourraient avoir leur mot à dire dans l'accord et obtenir un paiement additionnel qui pourrait atteindre, selon certains observateurs, plus d'un milliard de dollars.
Il est attendu que la partie perdante conteste la décision devant la Cour d'appel du Québec.
La transaction requiert aussi l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a entamé le mois dernier des audiences à ce sujet. Ces dernières ont cependant été ajournées et devraient reprendre le 11 mars.
© La Presse Canadienne, 2008
