La Cour supérieure a accepté la transaction permettant à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers) de faire l'acquisition du conglomérat BCE et de transformer celui-ci en société fermée, a annoncé l'entreprise vendredi soir.
Des porteurs de débentures, mécontents de la proposition de rachat par emprunt de la plus grosse compagnie canadienne de télécommunications par le consortium, avaient tenté de s'opposer à la transaction devant les tribunaux.
La décision du juge Joel Silcoff ouvre la porte à la fermeture du capital de BCE.
Le consortium, mené par Teachers, avait accepté de verser 52 milliards $ pour faire l'acquisition de BCE. L'entreprise s'attend à ce que la transaction soit complétée au début du deuxième trimestre.
Si le juge avait décidé que la transaction est une réorganisation plutôt qu'une prise de contrôle, les porteurs de débentures auraient pu avoir leur mot à dire dans l'accord et obtenir un paiement additionnel qui aurait pu atteindre, selon certains observateurs, plus d'un milliard de dollars.
La transaction requiert aussi l'approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a entamé le mois dernier des audiences à ce sujet. Ces dernières ont cependant été ajournées et devraient reprendre le 11 mars.
© La Presse Canadienne, 2008
