Par Karine Fortin
Le Bloc québécois a perdu une manche mardi dans sa lutte contre la création d'une commission pan-canadienne des valeurs mobilières.
Le Parlement fédéral a en effet rejeté une motion présentée par le critique en matière de Finances, Paul Crête, qui enjoignait le gouvernement à "immédiatement renoncer à créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières".
Cette initiative émane de l'Ontario, où est concentrée l'industrie financière canadienne. Elle bénéficie de l'appui du ministre Jim Flaherty qui y voit un moyen de réduire les coûts pour les entreprises tout en resserrant l'étau sur les fraudeurs.
L'idée est toutefois décriée par le Québec et la plupart des autres provinces, responsables de la surveillance des marchés sur leur territoire respectif.
Ces dernières ont mis au point un système d'harmonisation de leur réglementation, le passeport, qui est entré en vigueur récemment.
La motion de Paul Crête a été battue par 198 voix contre 73. Le Bloc a bénéficié du soutien du Nouveau Parti démocratique, tandis que les libéraux se sont rangés du côté du gouvernement.
Pour le député de Kamouraska, ce résultat prouve que ni le gouvernement, ni l'opposition officielle n'ont à coeur les intérêts du Québec.
"Le gouvernement fédéral a déjà bien des chats à fouetter dans les secteurs qui sont de sa propre juridiction. Au lieu de chercher à modifier une formule qui fonctionne très bien et qui recueille d'ailleurs l'appui de tous les territoires et de toutes les provinces, sauf une seule, le ministre Flaherty et ses supporteurs seraient mieux avisés de concentrer leurs énergies à régler ce qui fonctionne mal dans les compétences fédérales", a-t-il déclaré à l'issue du vote.
Ottawa ne peut imposer sa volonté dans ce dossier. Dans le but de faire avancer le débat, le ministre des Finances a toutefois chargé un comité d'experts de comparer les deux solutions proposées _ la commission unique et le passeport_ et de lui faire rapport d'ici la fin de l'année.
© La Presse Canadienne, 2008
