Le budget 2008 du Québec en détails
Le 13 mars 2008 - 16:25
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Améliorer le crédit d'impôt pour services de garde
Par Jean-Benoit Legault
Certaines modifications contenues dans le budget présenté jeudi par la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, visent à inciter les familles mieux nanties à faire appel aux services de garde privés, de manière à libérer des places dans les garderies à 7 $ pour les familles moins fortunées.
La ministre a aussi annoncé la création de 20 000 nouvelles places dans le réseau de garderies publiques, soit 4500 places par année d'ici 2011-2012, en plus des 2000 places créées depuis juillet dernier. Le gouvernement dépensera 605,5 millions $ pour créer ces nouvelles places dans le réseau de garderies publiques, afin de porter leur nombre à 220 000 en 2012.
Par ailleurs, quelque 150 000 familles québécoises profiteront d'une modification du crédit d'impôt pour services de garde, ce qui se traduira par un allègement fiscal d'environ 20 millions $ par année pour les contribuables.
Actuellement, l'aide pour les parents dont les enfants sont en service de garde privés à tarif régulier est plus généreuse pour les familles ayant un revenu inférieur à 50 000 $. Au-delà de ce revenu, les services de garde à 7 $ deviennent plus avantageux.
Afin de rendre plus neutre le choix entre les services de garde à contribution réduite et les services de garde privés, le budget prévoit une bonification du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants jusqu'à un revenu familial de 100 550 $.
"J'ai conclu qu'il fallait faire davantage pour les familles qui ont recours aux garderies privées non subventionnées", a déclaré la ministre Jérôme-Forget en réponse aux iniquités soulevées "entre les familles qui utilisent les services de garde à 7 $ et celles qui ont recours" à ces garderies privées.
Les familles ayant un revenu annuel de moins de 82 100 $ profiteront dorénavant d'un taux de crédit d'impôt de 60 pour cent, alors que ce privilège était auparavant réservé aux familles dont le revenu annuel était de moins de 47 895 $. Le taux diminue ensuite progressivement jusqu'à 26 pour cent pour les familles ayant un revenu annuel supérieur à 100 550 $.
Cela représente une amélioration marquée pour plusieurs familles.
Dans le cas d'une famille ayant un revenu annuel de quelque 70 000 $, le taux de crédit d'impôt passe de 40 pour cent à 60 pour cent.
La différence est encore plus marquée pour une famille disposant d'un revenu de 86 000 $, qui voit son taux de crédit d'impôt doubler de 26 pour cent à 52 pour cent.
Concrètement, sous l'ancien régime, cette famille disposant d'un revenu annuel de 70 000 $ économisait 4,63 $ par jour par enfant si elle choisissait de faire appel aux garderies à 7 $ par jour plutôt qu'aux garderies privées, tandis qu'une famille ayant un revenu annuel de 100 000 $ économisait 7,83 $ par jour par enfant.
En vertu des modifications contenues dans le nouveau budget, la famille ayant un revenu de 70 000 $ n'économisera plus que 39 cents par jour, tandis que celle ayant un revenu de 100 000 $ économisera 5,83 $. Ces modifications devraient avoir comme effet de réduire la pression sur le réseau de garderies à 7 $ et donc d'y libérer des places pour les familles moins bien nanties.
La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin, croit toutefois que les familles plus fortunées qui choisissent de fréquenter un centre de la petite enfance (CPE) plutôt qu'une garderie privée ne le font pas uniquement pour des considérations financières.
"Elles sont plusieurs à adhérer au projet du CPE, a-t-elle expliqué en entrevue. Elles cherchent un milieu qui va leur permettre de s'impliquer, par exemple en siégeant au conseil d'administration."
En 2008, ce sont 226 000 enfants qui fréquenteront les services de garde à contribution réduite contre 93 000 qui fréquenteront les garderies privées à tarif régulier.
D'autre part, le gouvernement a annoncé la création, en partenariat avec la Fondation Lucie et André Chagnon, d'un fonds de 400 millions $ sur 10 ans afin de favoriser le développement des enfants de 0 à 5 ans vivant en milieu vulnérable. Ce fonds financera des initiatives visant à promouvoir le développement global des enfants, afin de mieux les préparer à la scolarisation.
Hausser taxes et tarifs nuirait à l'économie
Par Alexandre Robillard
Le contexte actuel ne permet pas de taxer la consommation, par le biais de taxes de vente et de tarifs, parce qu'une telle décision contribuerait au ralentissement économique, a déclaré jeudi la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.
La ministre a ainsi pris ses distances d'un principe énoncé dans le rapport du Groupe de travail sur l'investissement des entreprises, présidé par l'économiste Pierre Fortin.
Selon le document, rendu public jeudi avec le dernier budget, il est préférable de taxer davantage la consommation courante que l'investissement.
Même si Mme Jérôme-Forget s'est inspirée de plusieurs orientations du rapport pour des mesures budgétaires, elle estime que taxer davantage la consommation nuirait à l'économie actuellement.
"Dans une situation de ralentissement économique, la dernière chose que vous voulez faire, c'est d'aller hausser les taxes à la consommation, parce que vous voulez précisément que les gens consomment, a-t-elle déclaré lors du huis clos des journalistes précédant le dévoilement du budget. Actuellement, il ne serait pas sage de bouger dans cette direction-là."
L'automne dernier, le gouvernement a rejeté la possibilité de récupérer l'espace fiscal libéré par la réduction de la taxe sur les produits et services par le gouvernement fédéral.
Quant à une éventuelle modification des tarifs, Mme Jérôme-Forget a refusé d'en discuter, affirmant qu'il faut d'abord débattre des vertus et effets pervers de telles mesures avec les partis d'opposition.
La ministre a d'ailleurs reporté la publication, prévue jeudi, du rapport d'un groupe de travail sur la politique de tarification, présidé par Claude Montmarquette.
"Je ne parlerai pas des tarifs maintenant, parce qu'il doit y avoir un débat non politique, non partisan, au Québec actuellement sur ce dossier-là", a-t-elle déclaré.
Selon le porte-parole de l'opposition officielle chargé du dossier des finances, Gilles Taillon, Mme Jérôme-Forget a peut-être reporté le dépôt du rapport Montmarquette parce que son contenu interférait avec son budget.
"Le rapport aurait peut-être créé des frictions additionnelles à son budget", a-t-il dit.
L'Action démocratique du Québec (ADQ) est favorable à une progression prévisible des tarifs, qui pourrait suivre l'inflation ou la hausse de la rémunération moyenne, a affirmé M. Taillon.
Dans son rapport, le groupe de travail présidé par Pierre Fortin propose 21 recommandations afin d'améliorer l'investissement des entreprises au Québec et d'accroître la productivité.
Le document réclame entre autres l'abolition "sans tarder" de la taxe sur le capital, une mesure prévue par Québec d'ici 2010.
Le groupe de travail souligne aussi l'importance de réduire les coûts d'investissement et, en ce sens, recommande de le soumettre à moins de taxes.
"Comme le Québec a choisi de se donner plus de services publics qu'ailleurs, il doit taxer plus qu'ailleurs, indiquent les auteurs du rapport. Mais il doit chercher les moins mauvaises façons de taxer."
Même s'il reconnaît que taxer la consommation réduirait les dépenses des consommateurs et augmenterait l'épargne, le groupe de travail note que l'effondrement de l'épargne personnelle, au Québec, depuis 25 ans, force à aller chercher dans les bas de laines à l'étranger pour financer les investissements au Québec.
En conséquence, notent les auteurs, "une plus grande proportion de notre investissement va enrichir les étrangers plutôt que les Québécois eux-mêmes".
La vapeur peut toutefois être renversée en recourant à une taxe générale à la consommation comme la TPS ou la TVQ, ou encore par des taxes spécifiques frappant certains biens comme l'essence, la cigarette ou les produits de luxe.
À ce titre, le groupe de travail juge que le gouvernement fédéral a fait fausse route en abaissant la TPS de sept à cinq pour cent au cours des derniers 18 mois.
Un ralentissement prolongé pourrait faire replonger le Québec en déficit
Par Sylvain Larocque
Comme à Ottawa, le ralentissement économique fait en sorte que Québec pourrait replonger en déficit au cours des prochaines années.
En fait, n'eût été de la réserve budgétaire de 1,8 milliard $ que Québec s'est constituée au cours des deux dernières années, notamment grâce à des rentrées fiscales additionnelles et au produit de la vente de Transelec, la filiale d'Hydro-Québec au Chili, le gouvernement enregistrerait un déficit de 1,4 milliard $ en 2008-09 et de 447 millions $ en 2009-10.
De plus, si la situation économique morose devait perdurer au-delà, la réserve serait épuisée et ne pourrait pas servir à éponger d'éventuels déficits en 2010-11 et en 2011-12.
Pour ces exercices, Québec prévoit des déficits de 143 et de 90 millions $, respectivement, mais rappelle que la situation risque de changer considérablement d'ici là.
Pour l'exercice 2007-08, qui se termine à la fin du mois, le gouvernement dégagera un surplus de 717 millions $, grâce surtout à des recettes fiscales plus élevées que prévu et aux bénéfices d'Hydro-Québec supérieurs aux prévisions.
La taxe de vente du Québec a rapporté 453 millions $ de plus que prévu, l'impôt des particuliers, 232 millions $, et l'impôt des sociétés, 75 millions $. En incluant la contribution additionnelle imprévue de 381 millions $ provenant d'Hydro-Québec, le gouvernement a pu compter sur 1,3 milliard $ de plus que projeté en 2007-08.
Pour 2008-09, le gouvernement prévoit une maigre hausse de 0,1 pour cent des revenus, à cause surtout de la réduction des impôts et du ralentissement anticipé. Au cours des quatre années subséquentes, Québec prévoit une hausse de ses revenus variant entre 2,8 et 3,5 pour cent. En 2007-08, l'augmentation aura été de 3,7 pour cent.
Du côté des dépenses, après une hausse de 4,8 pour cent en 2007-08 (supérieure à l'objectif de 3,9 pour cent fixé en mai 2007), Québec envisage une augmentation de 3,6 pour cent en 2008-09, soit beaucoup plus que la croissance attendue des revenus pour l'année (0,1 pour cent). En 2009-10, la hausse des dépenses devrait se limiter à 2,8 pour cent.
Fait intéressant, malgré une progression anticipée des profits des entreprises de 2,6 pour cent en 2008 et de 2,8 pour cent en 2009, les revenus que le gouvernement tire de l'impôt des sociétés baisseront de 4,4 pour cent en 2008-09 et de 1,8 pour cent en 2009-10. L'élimination graduelle de la taxe sur le capital et l'instauration d'un crédit d'impôt à l'investissement expliquent les baisses.
Economie et dette
Pour 2008, le gouvernement mise sur une croissance économique de 1,5 pour cent, alors qu'il tablait sur 2,5 pour cent en mai 2007. Le consensus des économistes du secteur privé est de 1,6 pour cent.
La baisse des exportations aura retranché 1,8 point de pourcentage à la croissance économique du Québec en 2007. L'impact négatif devrait être de 2,3 points de pourcentage en 2008 et de 0,4 points de pourcentage en 2009.
La dette totale atteindra 124,5 milliards $ au 31 mars, une augmentation de près de 2 milliards $ en un an. Elle représentera alors 41,6 pour cent du produit intérieur brut, contre 43,3 pour cent il y a un an.
Quant au Fonds des générations, qui vise à réduire la dette québécoise au moyen de redevances hydrauliques, son solde sera de 603 millions $ au 31 mars et de 742 millions $ dans un an. Happé par la chute des marchés financiers, le Fonds, qui est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, n'a rapporté que 24 millions $ en revenus de placement en 2007, alors qu'une somme de 59 millions $ était prévue.
Québec limite la hausse de sa dette en forçant Hydro à augmenter la sienne
Par Sylvain Larocque
Se disant "préoccupé" par le niveau de sa dette, le gouvernement de Jean Charest a trouvé un moyen de limiter sa progression: forcer Hydro-Québec à augmenter la sienne.
Dans son deuxième budget, déposé jeudi à l'Assemblée nationale, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a annoncé que le gouvernement demandait à Hydro-Québec d'accroître le dividende que la société d'Etat lui verse chaque année.
Le gouvernement touchera désormais 75 pour cent du bénéfice net d'Hydro, alors qu'il n'en recevait que 50 pour cent jusqu'ici.
Le changement est rétroactif à 2007, de sorte que Québec se retrouve avec un boni de 640 millions $ pour son exercice 2007-08, qui se termine à la fin du mois. L'augmentation récurrente sera de 600 millions $ par année. D'ici 2010, le gouvernement compte recueillir 2,3 milliards $ de plus de la part de la société d'Etat.
"La solidité financière d'Hydro-Québec permet cette révision de la politique de versement du dividende sans compromettre ses capacités de développement", a déclaré Mme Jérôme-Forget dans son discours sur le budget.
En conférence de presse, la ministre a assuré que la ponction n'allait "pas se traduire par des hausses" des tarifs d'électricité.
Il reste à voir comment Hydro réagira.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, l'adéquiste Gilles Taillon, s'est réjoui que le gouvernement prenne "conscience" de l'importance de réduire la taille de la dette, tout en admettant que la manoeuvre touchant Hydro n'était "peut-être pas la meilleure solution". Comme les libéraux, il ne croit pas que la mesure conduira à une augmentation des tarifs.
Le député péquiste François Legault s'est montré moins charitable. "C'est un peu comme si un couple avait décidé, pour réduire son endettement, de le séparer en deux, d'en donner une partie à un conjoint et l'autre partie à l'autre conjoint", a-t-il ironisé.
Dans les documents budgétaires, le gouvernement reconnaît qu'Hydro-Québec devra augmenter ses emprunts pour hausser le dividende, ce qui lui coûtera 30 millions $ de plus par année. En revanche, Québec épargnera le même montant au titre de son service de la dette.
Le gouvernement précise que la société d'Etat a une "capacité d'emprunt élevée" et que ses coûts d'emprunt sont "les mêmes" que ceux du gouvernement.
Historiquement, le gouvernement laissait à Hydro-Québec la moitié de ses bénéfices afin de lui permettre de financer ses investissements. Or, comme le taux de capitalisation d'Hydro est passé de 26,2 pour cent en 2002 à 36,1 pour cent en 2006, Québec juge que la société a moins besoin de son aide désormais.
La Loi sur Hydro-Québec permet au gouvernement de toucher un dividende allant jusqu'à 75 pour cent du bénéfice net de la société, à condition que son taux de capitalisation soit d'au moins 25 pour cent.
Selon les prévisions du gouvernement, le taux de capitalisation d'Hydro variera entre 37,5 et 35,9 pour cent d'ici 2010, alors qu'il aurait frisé les 40 pour cent en maintenant le dividende à 50 pour cent du bénéfice.
Québec fait remarquer qu'en Colombie-Britannique et au Manitoba, des sociétés d'Etat versent entre 85 et 75 pour cent de leurs bénéfices aux gouvernements.
Depuis 2002, les bénéfices d'Hydro que Québec n'a pas touchés ont représenté un manque à gagner de 5,4 milliards $, soit 35,1 pour cent de la hausse de la dette totale du gouvernement, qui a crû de 15,4 milliards $ pendant la période.
Québec aidera le secteur privé
Par Jocelyne Richer
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a présenté jeudi un budget prudent et sans artifice, essentiellement tourné vers l'entreprise, dans l'espoir d'atténuer l'impact d'une économie qui tourne au ralenti.
Le premier ministre Jean Charest avait promis un budget qui serait tout sauf flamboyant et il a tenu parole, avec un ensemble de mesures peu spectaculaires, qui tiennent visiblement compte du contexte économique incertain des mois à venir.
Québec se sert donc de son budget 2008-2009, bien que modestement, pour favoriser l'investissement et accroître la productivité par une meilleure formation de la main-d'oeuvre.
Comme quoi la situation financière est serrée, la ministre a dû utiliser sa réserve de 1,3 milliard $ pour boucler son budget et éviter de sombrer dans les déficits. Mme Jérôme-Forget n'aura plus que 200 millions $ de marge de manoeuvre, en cas de coup dur.
Contrairement à l'an passé, aucune nouvelle baisse d'impôts n'a été annoncée.
Ce budget ne contient rien qui puisse provoquer la colère des partis d'opposition et ainsi entraîner la chute du gouvernement, a soutenu la ministre, en conférence de presse. "A mon avis, sincèrement, ce serait de mauvaise foi" de leur part que de provoquer des élections.
Minoritaire, le gouvernement doit obtenir l'appui d'un des deux partis pour rester au pouvoir. L'opposition officielle, formée par l'Action démocratique, n'a d'ailleurs pas tardé à s'y montrer, en principe, favorable.
Durement touché ces dernières années, le secteur manufacturier _ 14 300 entreprises _ sera totalement soulagé de la taxe sur le capital, mais tous les autres secteurs devront patienter jusqu'en 2011 pour obtenir le même privilège.
Québec se prive ainsi de 30 millions $, alors que l'élimination totale de la taxe sur le capital _ une demande pressante du patronat et du Parti québécois _ aurait signifié un trou de 700 millions $ supplémentaires dans les coffres de l'Etat.
Pour favoriser l'investissement, Québec offrira à toutes les entreprises un crédit d'impôt de cinq pour cent à l'achat de matériel de fabrication ou de transformation.
Alors que les questions d'immigration et de langue sont dans l'actualité tous les jours, Québec consacre 20 millions $, en deux ans, pour franciser les immigrants, et réserve 10 millions $, en deux ans, aux entreprises de toute taille pour accélérer le procesus de francisation.
En ces temps de pénurie de main-d'oeuvre anticipée, Québec se donne un "Pacte pour l'emploi" pour accroître la productivité et consacrera près de 200 millions $ sur cinq ans à cette mission.
Concrètement, on vise notamment à ramener au travail 50 000 assistés sociaux.
Dans le même esprit, les universités auront droit à 50 millions $ supplémentaires par année pour les cinq prochaines années.
A part l'entreprise, c'est la famille qui a la plus retenu l'attention du gouvernement. Québec respectera l'engagement pris en campagne électorale de créer 20 000 places en garderie d'ici cinq ans. Cette année, les parents auront droit à 4500 nouvelles places à contribution réduite.
Ceux qui ne trouveront pas de place à 7 $ ou choisissent un autre type de garde pourront se prévaloir d'un crédit d'impôt bonifié.
Ainsi, calcule le gouvernement, si le revenu familial ne dépasse pas 80 000 $, les parents n'y verront pas de différence sur le plan financier.
Les aînés auront aussi droit à un peu plus de soutien. Mais alors que les besoins pour les services de soins à domicile sont évalués à 500 millions $, Québec prévoit 80 millions $ pour améliorer ce type de services.
Par ailleurs, le gouvernement met davantage à contribution Hydro-Québec pour ralentir la croissance de la dette du Québec, en faisant passer de 50 à 75 pour cent la part de ses bénéfices versés à l'Etat sous forme de dividendes.
Québec s'aligne sur Ottawa pour ce qui est de favoriser l'épargne en créant aussi un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), dans lequel on pourra verser jusqu'à 5000 $ par année.
La croissance économique est prévue cette année à 1,5 pour cent, alors que la croissance des dépenses gouvernementales plafonne à 4,2 pour cent.
Québec vient en aide aux régions et fait volte-face sur les TI
Par Sylvain Larocque
Cherchant une fois de plus à améliorer la situation économique des régions ressources et du secteur de la fabrication, le gouvernement de Jean Charest a multiplié les mesures à leur endroit dans son budget 2008-09, déposé jeudi.
Québec a par ailleurs changé son fusil d'épaule à l'égard du secteur des technologies de l'information (TI) en créant un généreux crédit d'impôt.
"Les entreprises québécoises doivent s'adapter aux changements économiques marqués par la nouvelle réalité de la parité des devises canadienne et américaine et par une concurrence internationale toujours plus vive", a déclaré la ministre des Finances, Monique Jérôme Forget, dans son discours sur le budget prononcé à l'Assemblée nationale.
Ainsi, Québec crée, à l'initiative de l'opposition officielle adéquiste, un crédit d'impôt de 5 pour cent applicable sur le coût d'acquisition de matériel neuf de fabrication et de transformation.
Le gouvernement prévoit que la mesure lui coûtera 30 millions $ en 2008-09 et un total de 380 millions $ d'ici 2012-13.
Le ministère des Finances fait remarquer que l'investissement des entreprises québécoises, notamment en machines et matériel, est plus faible que dans le reste du Canada et aux États-Unis.
Québec élimine aussi, immédiatement, la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières. Comme le gouvernement offrait déjà un crédit de taxe sur le capital à ce secteur, la mesure ne coûtera que 30 millions $ en 2008-09 et un total de 95 millions $ d'ici 2011.
Spécialement pour les entreprises manufacturières des régions ressources, Québec met en place un crédit d'impôt à l'investissement au taux majoré de 20, 30 ou 40 pour cent, selon la région, pour l'achat de matériel de fabrication et de transformation.
L'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, la Gaspésie, les Iles-de-la-Madeleine, le Nord-du-Québec, le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay_Lac-Saint-Jean, la Mauricie et une partie de l'Outaouais sont visés. Coût: 20 millions $ en 2008-09 et 350 millions $ d'ici 2012-13. On prolonge également d'autres crédits d'impôt pour la deuxième et troisième transformations, la Gaspésie et la Vallée de l'aluminium.
Technologies de l'information
Par ailleurs, cinq ans après avoir mis un terme aux mesures fiscales liées à la Cité du multimédia et aux autres centres de développement des technologies de l'information, les libéraux lancent un nouveau crédit d'impôt à l'intention de ce secteur, valide à la grandeur du Québec. Il coûtera 20 millions $ en 2008-09 et un total de 430 millions $ d'ici 2012-13.
"Le Québec perd du terrain par rapport au reste du Canada", a admis la ministre dans son discours, en notant que l'emploi dans le domaine n'avait augmenté que de 9 pour cent entre 1998 et 2006 au Québec, comparativement à 60 pour cent en Ontario et 100 pour cent en Colombie-Britannique.
Les sociétés admissibles recevront une aide de 30 pour cent sur les salaires versés, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par emploi, par année. Le plus généreux des anciens programmes mis sur pied par les péquistes prévoyait une aide de 40 pour cent jusqu'à concurrence de 15 000 $ par emploi, par année.
Dans un autre domaine, Québec crée le Fonds du patrimoine minier, auquel il versera 80 millions $ sur cinq ans, provenant de redevances d'entreprises du secteur. Le Fonds financera les activités de Géologie Québec, qui a notamment pour mandat d'identifier les secteurs géographiques propices à des travaux d'exploration.
Enfin, le gouvernement a annoncé qu'il emboîterait le pas à Ottawa en participant au Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). À compter du 1er janvier 2009, les particuliers pourront déposer 5000 $ par année dans un CELI sans que les revenus de placement en découlant ne soient imposables.
© La Presse Canadienne, 2010
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