Un troisième recours collectif national en neuf mois contre le CN
Le 25 mars 2008 - 17:20
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La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (TSX:CNR), communément appelée le CN, fait face à une poursuite en recours collectif relativement à des heures supplémentaires impayées.
Les cabinets Sack Goldblatt Mitchell et Roy Elliott O'Connor _ déjà appelés à intervenir dans le cadre de procédures similaires intentées contre les banques CIBC (TSX:CM) et Scotia (TSX:BNS) _ ont annoncé mardi le lancement de cette poursuite touchant plus de 1000 personnes au pays.
La poursuite, entreprise à Toronto, est intentée par Michael McCracken, superviseur immédiat au CN, au nom de plus d'un millier de superviseurs immédiats actuels et d'anciens superviseurs immédiats du transporteur ferroviaire partout au Canada.
Selon le texte de la poursuite, le CN a effectué une classification erronée à l'égard de ses superviseurs immédiats en les plaçant dans le personnel de gestion, afin de se dérober à ses obligations de rémunérer leurs heures supplémentaires en vertu du Code canadien du travail. En outre, les superviseurs immédiats au CN seraient systématiquement obligés de faire des centaines d'heures supplémentaires de travail chaque année pour lesquelles ils ne sont pas rémunérés.
Un porte-parole du CN a indiqué que le transporteur n'avait pas encore obtenu les documents judiciaires relatifs à cette poursuite. Il n'a formulé aucun commentaire.
"Il s'agit du troisième recours collectif national d'importance à l'égard des heures supplémentaires impayées par un employeur régi par le gouvernement fédéral intenté au cours des neuf derniers mois", a affirmé Douglas Elliott, associé chez Roy Elliott O'Connor.
"À la différence des autres recours, la classification erronée d'employés pour les placer dans le personnel de gestion est alléguée. Il s'agit d'un élément que l'on retrouve couramment dans les poursuites aux États-Unis, mais un nouveau développement au Canada", a-t-il ajouté.
Les deux cabinets torontois qui président le recours ont indiqué qu'ils travaillaient avec le cabinet Chivers Carpenter, en Alberta, et le cabinet Melançon Marceau Grenier Sciortino, au Québec, pour s'assurer que les employés dans l'Ouest du Canada, en Ontario, au Québec et dans l'Est du Canada soient en mesure de consulter des avocats dans leur localité pour déterminer s'ils peuvent faire partie du recours collectif.
L'action du CN a progressé mardi de 1,65 $, soit 3,4 pour cent, pour clôturer à 50,84 $ à la Bourse de Toronto.
© La Presse Canadienne, 2012
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