Le CRTC approuve l'achat de BCE par Teachers
Le 27 mars 2008 - 23:58
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Par Julian Beltrame
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé jeudi l'achat du conglomérat BCE par la caisse de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers) avec l'appui d'investisseurs américains.
Le feu vert de l'organisme de réglementation est assujetti à certaines conditions, la plupart visant à s'assurer que la compagnie demeure sous contrôle canadien.
Dans son jugement, le président de la commission, Konrad von Finckenstein, a estimé que Teachers devrait nommer six des 13 administrateurs, soit un de plus que ce qui a été conclu dans l'entente avec ses partenaires minoritaires américains Providence Equity Partners, Madison Partners et Merrill Lynch.
De plus, le président du conseil devra être canadien, tout comme son chef de la direction, qui siègera aussi sur le conseil d'administration mais ne pourra y détenir le titre de président.
"Je dois m'assurer que par la loi et dans les faits, la compagnie sera contrôlée par des Canadiens", a affirmé M. von Fickenstein lors d'un entretien.
"Je crois qu'avec les conditions que nous avons posées, elle le sera."
La porte-parole de Teachers, Deborah Allan, a indiqué que les dirigeants du régime de retraite étudiaient la décision et n'émettraient pas de communiqué pour l'instant.
BCE a pour sa part émis une brève déclaration dans laquelle elle rappelle que la seule approbation qu'il lui reste à obtenir est celle d'Industrie Canada. BCE s'attend à ce que la transaction soit bouclée d'ici la fin du mois de juin.
Malgré tout, certaines questions persistent au sujet de l'acquisition de 52 milliards $, notamment pour ce qui est de savoir si les banques qui ont accepté de financer l'accord tenteront de s'y soustraire vu les perturbations qui ont miné le marché du crédit, le rendant plus risqué et difficile à obtenir.
L'action de BCE a clôturé la séance de jeudi en hausse de 1,22 $ à 36,94 $ à la Bourse de Toronto, bien en deçà de l'offre de Teachers, laquelle prévoit 42,75 $ par action.
Des responsables de Teachers et BCE ont insisté ces derniers jours pour dire qu'ils s'attendaient toujours à ce que les banques respectent leur parole.
Du côté des autorités fédérales, la principale question visait à déterminer si Teachers, qui s'emparera de 51,6 pour cent des actions de participation de Bell Canada, profiterait d'une représentation suffisante sur le conseil d'administration pour s'assurer que la compagnie soit toujours contrôlée par des Canadiens.
La nouvelle structure de gestion rendrait "très improbable" toute position majoritaire des partenaires américains par rapport aux enseignants, a noté M. von Finckenstein.
La commission a aussi insisté sur le fait que le comité indépendant qui superviserait la programmation du réseau par satellite Bell Express Vu devrait être composé de Canadiens qui ne sont pas affiliés aux partenaires américains.
En vertu de la loi canadienne, des intérêts étrangers ne peuvent détenir une participation de plus 46,7 pour cent dans une entreprise canadienne de télécommunications.
L'approbation réglementaire du CRTC était considérée comme un des principaux obstacles potentiels à la transaction, mais il n'était pas le seul. Un groupe de détenteurs de débentures de Bell Canada, qui veulent faire avorter la transaction, ont porté en appel un jugement qui leur a été défavorable devant la Cour supérieure du Québec, et Industrie Canada doit toujours donner son feu vert au rachat.
© La Presse Canadienne, 2008
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