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| Une porte-parole du ministre de la Santé Tony Clement |
Par Steve Rennie
Le gouvernement conservateur doit déposer mardi un projet de loi qui renforcerait la réglementation fédérale sur les produits alimentaires, de santé et de consommation.
Une porte-parole du ministre de la Santé Tony Clement a confirmé que le gouvernement prévoit déposer le projet de loi, mais a refusé d'en révéler la teneur. Elle a cependant affirmé qu'on pouvait s'attendre à ce qu'il ressemble au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, publié en décembre dernier.
La nouvelle loi, si elle est adoptée, permettrait au ministre de la Santé de forcer le rappel de produits jugés dangereux lorsqu'une entreprise omet de le faire elle-même. Il inclut également une hausse des amendes maximales prévues dans la Loi sur les aliments et les drogues, qui s'élèvent actuellement à 5000 $, à hauteur des normes internationales.
Les entreprises peuvent obtenir des amendes allant jusqu'à 1 million $ aux États-Unis, et jusqu'à 5 pour cent de leur revenu annuel dans l'Union européenne.
La mesure obligerait par ailleurs les entreprises à déclarer toute blessure ou maladie causée par leurs produits.
Une grande partie de la législation sur les produits alimentaires et de consommations date de plusieurs décennies. Le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales est disparu en 1993.
Le nombre de produits retirés du marché a augmenté de façon importante en 2007. Le site du gouvernement sur lequel sont indiqués les rappels d'aliments et de produits mentionne 90 rappels en 2007, contre 32 en 2006. Le site indique que 37 produits ont été rappelés jusqu'à maintenant cette année.
© La Presse Canadienne, 2008
