Deux mesures pour améliorer la sécurité des biens et aliments
Le 8 avril 2008 - 19:00
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Par Isabelle Rodrigue
Le gouvernement conservateur est passé de la parole aux actes, mardi, en dévoilant ses mesures pour faire face à la préoccupation grandissante des consommateurs à la suite des rappels de produits de consommation ou d'aliments mettant en danger la santé des citoyens.
Poussé par les exemples récents de rappels d'épinards contaminés à la bactérie E. Coli ou de jouets aux taux élevés de plomb, Ottawa propose de réformer de fond en comble la loi sur les aliments et les drogues tout en présentant un nouveau projet de loi encadrant la sécurité des produits de consommation.
Les deux projets de loi, déposés mardi aux Communes, accordent plus de pouvoirs au ministre de la Santé afin de lui permettre d'intervenir pour protéger la population, tout en rendant les compagnies responsables de la sécurité des produits, aliments et médicaments qu'elles mettent sur le marché.
Si elles ne respectent pas le cadre législatif et réglementaire, les entreprises fautives feront face à des pénalités beaucoup plus sévères. En vertu des mesures présentées mardi, ces pénalités pourraient aller jusqu'à 5 millions $ ainsi qu'une peine de prison, dans les cas extrêmes.
En conférence de presse devant des membres de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés, le premier ministre Stephen Harper a expliqué que si les biens et les aliments sur les tablettes sont en grande majorité sans danger, le "système pourrait être plus efficace".
Les récents rappels de jouets, de médicaments, de nourriture pour animaux ou d'aliments ont eu pour effet d'augmenter la préoccupation des Canadiens envers les biens que l'on retrouve dans les magasins et épiceries, des biens en provenance de partout dans le monde.
"La grande majorité des fabricants, importateurs et détaillants canadiens sont des entreprises socialement responsables et consciencieuses qui prennent leur responsabilité sur la sécurité des consommateurs au sérieux", a déclaré M. Harper.
"Cependant, certains font passer le dollar tout puissant avant la sécurité de leurs clients, a ajouté le premier ministre. Ils tournent les coins ronds et prennent la sécurité à la légère. À ces boites, je dis: "Gare à vous". Vous serez bientôt sujet à des peines sévères si vous exposez par exprès les Canadiens au danger."
Les mesures permettraient, entre autres, au ministre de la Santé d'ordonner un rappel de biens de consommation considérés dangereux. Actuellement, les rappels obligatoires ne sont possibles que pour la nourriture. Les compagnies seraient également forcées de déclarer les incidents entourant la sécurité d'un bien de consommation.
De façon générale, les mesures renversent le fardeau de la preuve pour les entreprises. En d'autres mots, il reviendra aux compagnies de démontrer que leurs produits sont sécuritaires.
Les projets de loi donnent également des pouvoirs d'inspection à Santé Canada.
Mardi, le premier ministre et le ministre de la Santé, Tony Clement, ont soutenu que le gouvernement avait prévu un budget accru pour la mise en oeuvre de ce nouveau régime. De nouveaux inspecteurs seront embauchés, mais le ministre Clement n'a pu en préciser le nombre.
Pour Geneviève Reed, responsable du service de recherche de l'organisme Option consommateurs, c'est là que se situe la clé de la réussite de la réforme proposée par les conservateurs.
"Étant donné la grandeur de notre pays, s'il n'y a pas assez d'inspecteurs pour appliquer ces règles, ça sert pas à grand-chose de les avoir ces règles", a fait observer Mme Reed.
Elle estime que les mesures présentées sont "un pas dans la bonne direction", puisque le projet de loi sur les biens de consommation remplacerait un régime remontant à plus de 40 ans.
Par contre, Mme Reed croit que tous seraient gagnants si le fédéral en profitait pour mettre sur pied un registre national des incidents, qui permettrait aux consommateurs de rapporter des incidents.
Le processus d'accréditation des médicaments et leur suivi est également complètement revu dans les mesures. C'est cette partie qui soulève le plus d'interrogation de la part des partis d'opposition.
"Nous nous inquiétons des pouvoirs qui ont été donnés au ministre et cette façon de procéder de façon très rapide pour accréditer certains médicaments, certaines drogues. Il y a des dangers à cela. On va regarder cela de très près", a souligné le chef du Parti libéral, Stéphane Dion.
"C'est un pas en avant et deux pas en arrière, a pour sa part déclaré le chef néo-démocrate, Jack Layton. Concernant les médicaments, par exemple, ils vont permettre les nouveaux médicaments avec moins de test. (...) Mais le pas en avant, c'est de permettre de retirer les produits dangereux, comme le NPD l'a demandé depuis des mois."
© La Presse Canadienne, 2012
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