L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi qu'elle approuvait l'acquisition de la Bourse de Montréal (TSX:MXX) par le Groupe TSX (TSX:X) de Toronto.
Dans sa décision, l'organisme réglementaire a imposé le respect de quelques nouvelles conditions à la future entité regroupée, le Groupe TMX, mais a refusé de réclamer les engagements précis que demandaient certains intervenants, au premier chef la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'ancien premier ministre Jacques Parizeau.
"L'Autorité est d'avis que les engagements généraux du Groupe TMX à l'égard des activités de la Bourse à Montréal sont préférables à des engagements détaillés par fonction", a déclaré le président-directeur général de l'AMF, Jean Saint-Gelais, lors d'une conférence de presse convoquée après la fermeture des marchés.
"Il est très difficile de contourner un principe général, par exemple que Montréal sera la Bourse des produits dérivés au Canada, alors qu'on peut contourner plus aisément une liste d'engagements détaillés qui, invariablement, va fluctuer avec les années", a ajouté M. Saint-Gelais.
Parmi les nouvelles obligations, le Groupe TMX devra transmettre chaque année à l'AMF son plan stratégique à l'égard des produits dérivés. L'Autorité empêche aussi la revente de la Bourse de Montréal "en tranches", puisque le Groupe TMX ne pourra se départir du contrôle de la Bourse de Montréal sans son autorisation préalable.
L'AMF a également resserré l'engagement selon lequel 25 pour cent des administrateurs du Groupe TMX devront être des "résidants du Québec". Ces derniers ne pourront pas simplement posséder une propriété sur le territoire pour se qualifier, mais devront payer leurs impôts dans la province. Enfin, le Groupe TMX doit s'engager à assurer la "viabilité financière" de la Bourse de Montréal.
Jean Saint-Gelais s'est félicité que l'AMF détienne un "veto sur la maison-mère de Toronto" du fait qu'elle devra approuver l'arrivée de tout nouvel actionnaire qui voudrait détenir plus de 10 pour cent du Groupe TMX.
La décision de l'AMF était prévisible: tout au long de la consultation publique tenue le mois dernier, M. Saint-Gelais avait dit craindre que des conditions trop contraignantes ne fassent échouer la transaction. Jeudi, il a indiqué que l'organisme avait cherché à atteindre un "juste équilibre" entre des conditions sévères et la flexibilité nécessaire au développement du groupe boursier.
Le président de l'AMF a reconnu que le contrôle de la Boston Options Exchange (BOX), qui relève actuellement de Montréal, pourrait éventuellement passer à Toronto. Il a toutefois assuré que l'organisme aurait son mot à dire là-dessus. Le Groupe TMX promet de maintenir à Montréal l'"essentiel" des activités canadiennes de négociation de produits dérivés, sauf celles liées à l'énergie, qui sont déjà établies à Calgary.
Dans l'éventualité où le Groupe TMX ne respecterait pas ses engagements, l'AMF se réserve le droit de retirer la reconnaissance accordée au parquet montréalais ou de lui imposer de nouvelles contraintes.
La Caisse de dépôt a par ailleurs suscité la controverse, jeudi, en publiant, une heure avant l'annonce de l'AMF, un communiqué dans lequel elle se réjouissait de la décision. Le porte-parole de l'institution, Gilles des Roberts, a indiqué qu'il s'agissait d'une bête erreur d'envoi. Il a en outre assuré que le titre de la Bourse de Montréal faisait actuellement l'objet d'un "embargo", ce qui exclurait la possibilité que la Caisse ait pu se servir de l'information pour transiger.
De son côté, Jean Saint-Gelais a rappelé qu'il était interdit de se servir d'une information privilégiée pour faire des transactions boursières. Il a expliqué que l'AMF avait informé à l'avance certains intervenants, qu'il n'a pas nommés, de sa décision.
Dans un communiqué, le président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, Luc Bertrand, a qualifié d'"étape essentielle" la décision de l'AMF. Il a ajouté que le Bureau de la concurrence avait aussi autorisé la transaction, mercredi. Il ne reste plus qu'à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à donner son aval.
La clôture de la transaction doit se faire d'ici la fin juin.
Le titre de la Bourse de Montréal a clôturé jeudi à 33,12 $, en hausse de 0,5 pour cent, alors que celui du Groupe TSX a terminé la séance à 38,75 $, en hausse de 0,1 pour cent, à la Bourse de Toronto.
