Vincent Lacroix pourra en appeler de sa sentence de 12 ans de prison le 6 juin prochain.
Par Rollande Parent.
Le mieux que peut espérer Vincent Lacroix à l'issue de l'appel de sa sentence, le 6 juin prochain, est de voir réduire sa peine à cinq ans de prison, a indiqué vendredi l'avocat qui a finalement accepté de le représenter.
Après deux essais infructueux, Vincent Lacroix a finalement réussi à se trouver un avocat, en l'occurrence Clemente Monterosso, pour en appeler de la sentence de 12 ans de prison imposée par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, le 28 janvier.
Me Monterosso disposera en tout et partout d'une journée pour contester la légalité de la peine de son client, ex-dirigeant déchu de Norbourg, ou, à défaut, pour en demander la réduction.
"Nous allons argumenter que la peine est illégale parce que le juge ne pouvait pas rendre les peines consécutives. L'autre question a trait à la justesse de la peine. Si on a tort et que le juge Leblond avait le droit d'imposer des peines consécutives, une peine de 12 ans est excessivement sévère et manifestement déraisonnable dans les circonstances", a fait valoir Me Monterosso, à sa sortie de la salle d'audience.
L'avocat n'entend pas demander une libération conditionnelle de Vincent Lacroix.
"Le mieux que M. Lacroix peut espérer est de faire réduire sa peine à cinq ans ou cinq ans moins un jour. Elle a été rendue le 28 janvier 2008, la date pour l'audition est assez rapprochée, le 6 juin, de sorte que je vais conseiller à mon client de rester détenu jusqu'à ce que l'appel soit rendu pour éviter des débats inutiles", a-t-il fait valoir.
Me Monterosso considère que la question en litige est d'autant plus intéressante qu'elle n'a jamais été tranchée, par aucun tribunal au pays.
"On a accepté le mandat parce qu'il y a une question de droit nouveau. Aucune cour au pays ne s'est penchée sur la question des peines consécutives en matière pénale. Le dossier soulève certainement une importante et intéressante question de droit", a-t-il commenté.
La préparation du dossier va bon train. "Je l'ai rencontré la semaine dernière et on s'est parlé au téléphone à quelques reprises", a indiqué Me Monterosso dont le mémoire d'appel doit être déposé le 14 mai alors que la réplique de l'Autorité des marchés financiers est attendue le 23 mai.
L'ancien pdg de Norbourg, reconnu coupable d'avoir violé à 51 reprises la Loi sur les valeurs mobilières en trompant par diverses manoeuvres quelque 9200 investisseurs pour des sommes totalisant 115 millions $, affichait vendredi un visage plus serein que lors de ses comparutions précédentes. Il était rasé de près, les cheveux à nouveau gominés, comme au moment de son long procès.
