Une bataille juridique commencera lundi, à Montréal, alors que les créanciers au dossier de l'entreprise Techni-Paint, de Trois-Rivières, vont réclamer près de six millions $ à la compagnie Bombardier pour rupture abusive de contrat et non-paiement des pénalités prévues.
La compagnie prétend avoir été poussée à la faillite par son gros client de l'aéronautique, en mai 2002, sous le prétexte des lendemains du 11 septembre 2001 difficiles pour l'industrie.
Un cabinet d'avocats de Québec a déposé une poursuite de 3,9 millions $ au nom du syndic de Techni-Paint. A cela s'ajoute une réclamation de 1,7 million $ de la Caisse Desjardins de Saint-Paulin, devenue la Caisse populaire de l'Ouest de la Mauricie.
Selon la poursuite, Bombardier a souvent payé des pénalités à Techni-Paint, jusqu'en mai 2001, pour le volume d'affaires insuffisant, selon le contrat.
Le 21 septembre 2001, Bombardier a cependant invoqué les attentats du 11 septembre pour rompre le contrat, sans le préavis de trois mois prévu et sans payer les pénalités. Selon le syndic, Bombardier aurait cependant embauché des employés de Techni-Paint pour aller peindre ses avions régionaux dans ses installations de Dorval.
La caisse Desjardins de Saint-Paulin a continué de soutenir l'exploitation de l'usine Techni-Paint jusqu'en décembre 2001, mais la faillite était inévitable.
Bombardier a échoué, jeudi en Cour supérieure, dans sa tentative d'éviter le témoignage de l'ancien grand patron, Robert Brown.
© La Presse Canadienne, 2012
