L'administration publique québécoise communique en anglais avec les entreprises
Le 17 avril 2008 - 09:53
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Ainsi, des organismes tels Revenu Québec, Investissement Québec et l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur leurs sites Internet respectifs, mettent à la disposition des entreprises des guides, des dépliants explicatifs et leurs principaux formulaires qui peuvent être commandés en anglais.
Le porte-parole de l'Office québécois de la langue française (OQLF), Gilbert Paquette, rappelle qu'en vertu de la Charte de la langue française, le gouvernement et ses organismes peuvent communiquer par écrit dans une langue autre que le français avec des personnes physiques mais pas avec des personnes morales établies au Québec ni avec leurs représentants. Par personnes morales, on entend les entreprises incorporées, les individus qui exploitent une entreprise enregistrée, les sociétés de professionnels, les coopératives et les associations.
La Charte permet à l'administration publique de communiquer en anglais avec les entreprises établies à l'extérieur du Québec. Le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro, explique qu'il s'agit de documents qui sont disponibles autant pour l'Albertain, l'Ontarien ou le Québécois. En revanche, permis, avis et décisions ne sont diffusés qu'en français, rappelle-t-il, et les informations destinées aux marchés doivent obligatoirement être rédigées en français par les entreprises.
Pour sa part, la porte-parole d'Investissement Québec, Josée Béland, rappelle que dans 80 pour cent des cas, cette agence gouvernementale fait affaire avec des filiales québécoises de sociétés étrangères, surtout américaines. Mais M. Paquette signale que la Charte de la langue française s'applique aussi aux filiales d'entreprises étrangères.
© La Presse Canadienne, 2012
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