Le coût du courrier gratuit des députés fédéraux onéreux s'avère pour Postes Canada
Le 21 avril 2008 - 06:04
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Dean Beeby
La Société canadienne des postes a lancé un programme qui lui a permis de chiffrer le coût du courrier gratuit dont bénéficient les députés fédéraux. Grâce à ce programme, baptisé Six Sigma, Postes Canada espère convaincre le gouvernement d'augmenter les subventions qui lui sont accordées afin de couvrir le manque à gagner lié aux «envois transmis en franchise pour le gouvernement» et qui pourrait atteindre des millions de dollars chaque année.
Tous les envois gratuits (comme les courriers des citoyens à leurs députés) n'ont pas été pris en compte dans le calcul. Mais les résultats -publiés dans un document interne - montrent une forte augmentation de l'utilisation de ce service par les députés et les partis politiques.
Pour des raisons de confidentialité, Postes Canada refuse de donner plus de détails sur les chiffres. «Les données concernant nos clients sont privées et toutes les discussions que nous auront avec eux ou avec le gouvernement demeureront confidentielles», a affirmé un porte parole de la Société canadienne des postes, John Caines.
Depuis 1986, Postes Canada bénéficie d'une subvention annuelle destinée à couvrir le coût des envois transmis en franchise pour le gouvernement. A la fin des années 80, la somme atteignait 14 millions $ dont 11 millions $ servaient à couvrir le coût des envois effectués depuis le bureau de poste de la Chambre des communes.
En 2000, Postes Canada avait déjà convaincu Ottawa de revoir à la hausse la subvention. Elle était passée à 22,2 millions $. En se basant sur la répartition précédente, le courrier envoyé gratuitement par les députés et les partis politiques depuis Ottawa atteindrait au moins 16 millions $.
Le document interne révèle, par ailleurs, que le nombre de ces expéditions est passé de 48 millions en 1997 à 75 millions en 2005. «Je défend bec et ongles le droit d'un député à communiquer avec les électeurs et de recevoir des informations de leur part» a déclaré Karen Redman, députée libérale et membre du Bureau de régie interne, tout en reconnaissant l'existence d'abus. Selon le règlement de Postes Canada, sept catégories de personne peuvent bénéficier d'envois gratuits, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada.
Il s'agit du gouverneur général, du président ou du greffier du Sénat ou de la Chambre des communes, du bibliothécaire parlementaire, des sénateurs, du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, des députés fédéraux et des citoyens (pour écrire à leur député). Les députés à la Chambre des communes peuvent expédier des courriers gratuitement aux habitants de leur circonscription quatre fois par année, depuis le bureau de poste de la Chambre des communes, à Ottawa.
© La Presse Canadienne, 2012
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