Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario devrait décider jeudi si le plan de restructuration des quelque 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) gelés au Canada pourra être soumis vendredi à un vote des investisseurs coincés dans la crise.
Le juge Colin Campbell a ajourné mercredi une deuxième journée d'audiences en disant espérer rendre sa décision d'ici jeudi soir à 20 h.
"Je ferai ce que je peux, le plus rapidement possible", a-t-il indiqué, notant au passage qu'il aurait préféré avoir, idéalement, au moins une semaine pour étudier le dossier.
Les détenteurs de billets doivent normalement se prononcer sur le plan de restructuration vendredi matin.
Le juge Campbell décidera donc si le vote peut être reporté à plus tard, tel que l'ont demandé certains détenteurs de PCAA qui aimeraient d'abord que la valeur actuelle des billets gelés soit établie.
Des avocats représentants d'institutions financières impliquées dans la crise ont fait valoir mercredi que le juge devrait avaliser l'échéancier proposé par le Comité pancanadien des investisseurs des PCAA structurés émis par des tiers, dirigé par l'avocat torontois Purdy Crawford.
L'avocat Peter Howard, qui représente plusieurs grandes banques et firmes d'investissement étrangères, a noté que le comité d'investisseurs qui propose la restructuration avait tenu un plusieurs rencontres et conférences téléphoniques pour informer investisseurs et journalistes.
"Tous les détenteurs de billets ont pu profiter de ces efforts", a déclaré Me Howard, qui représentait notamment Bank of America, Citibank, Deutsche Bank, HSBC, Merrill Lynch, UBS et Swiss Re. "Ce n'est pas comme si cela avait eu lieu en secret."
Un avocat représentant cinq grandes banques canadiennes a aussi estimé devant le juge que le vote devrait aller de l'avant comme prévu.
"C'est un processus qui ne devrait pas être prolongé parce qu'il se poursuit depuis trop longtemps déjà", a fait valoir Kevin McElcheran, de la firme d'avocats McCarthy Tetrault.
Même si les grandes banques canadiennes avaient leurs propres programmes de papier commercial, seule la Banque Nationale (TSX:NA) était lourdement impliquée dans la crise du PCAA émis par des tiers, au coeur du plan de restructuration.
Cependant, la Banque de Montréal (TSX:BMO), la Banque Scotia (TSX:BNS), la Banque CIBC (TSX:CM), la Banque Royale du Canada (TSX:RY) et la Banque Toronto-Dominion (TSX:TD) ont accepté d'accorder des garanties financières dans le cadre du plan de restructuration du PCAA.
La Banque Nationale a de plus mis en place un programme pour amoindrir le choc financier pour ses propres clients. Certains d'entre eux sont cependant du nombre des détenteurs de billets qui ont demandé des changements au plan de restructuration.
Le Comité pancanadien des investisseurs des PCAA structurés émis par des tiers, appuyé par les investisseurs institutionnels détenteurs de PCAA, tente depuis l'été dernier de stabiliser la crise sur le marché du crédit qui a été engendrée par l'industrie hypothécaire américaine et s'est répandue dans tout le système financier mondial.
Le comité propose d'échanger les billets de PCAA à court terme pour des titres à plus long terme, espérant que les actifs sous-jacents reprendront toute ou la plupart de leur valeur d'ici à ce que les obligations viennent à maturité dans plusieurs années.
Cependant, les détenteurs de PCAA qui ont besoin de leur argent de façon plus immédiate écoperaient de lourdes pertes s'ils revendaient leurs nouveaux titres avant leur expiration.
Certains petits investisseurs seront indemnisés par les courtiers en valeurs mobilières qui leur ont vendu le PCAA, mais d'autres compagnies canadiennes mécontentes de la proposition de restructuration demandent que le vote soit reporté. Ces sociétés comprennent le voyagiste Transat AT (TSX:TRZ.B) et la chaîne de pharmacies Groupe Jean Coutu (TSX:PJC.A).
